Par conclusions en réponse déposées le 9 avril 2010, les époux A... exposent que la somme réclamée est totalement irréaliste alors que les matériaux utilisés pour la construction sont pour l'essentiel

En deuxième lieu, il ressort des stipulations précitées que les matériaux utilisés auraient dû faire l'objet d'un agrément avant leur mise en œuvre.

communiquer par la société Ruberoid une liste exhaustive des bâtiments construits par elle entre 1950 et 1955, * se faire communiquer par la société Ruberoid le cahier des charges et la liste des matériaux

Par suite, la commune de Bordeaux n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le motif tiré de ce que les modifications apportées au projet concernant les matériaux

Par suite, la commune de Bordeaux n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont estimé que le motif tiré de ce que les modifications apportées au projet concernant les matériaux

S'agissant de la marque et du type de produit utilisé, la commission considère en revanche qu'il convient de tenir compte de l'objet du marché.

produits mais sur l'accomplissement de travaux ou prestations, l'indication des moyens et procédés mis en œuvre par l'attributaire pour exécuter le marché, par exemple l'indication des produits et matériaux

[W] n'établit pas que la casse de la cadène est dûe à un vice caché des matériaux utilisés pour la réparer en juillet 2017 suite au premier accident survenu en mai 2017.

'Déterminer si les imperfections alléguées relèvent : 'De l'aspect normal des matériaux utilisés pour la fabrication du meuble, qui peuvent différer d'un meuble à un autre, sans que cela constitue un

Murs extérieurs - Les murs extérieurs ne sont pas montés aux normes DTU, le type de matériaux utilisé n'est pas conseillé pour retenir la terre, - Les murs n'ont pas de barbe à cane pour faire les évacuations

Ils indiquent que de leur côté, n'étant pas professionnels ils ignoraient les caractéristiques intrinsèques des matériaux utilisés et que le prix élevé des portes leur laissait supposer qu'il incluait

les conditions atmosphériques défavorables durant les deux mois de septembre et octobre, qui auraient nécessité l'arrêt du chantier pour intempéries à de nombreuses reprises, - la qualité des matériaux

S'agissant des matériaux utilisés, ils respectent les codes de l'architecture en la matière ainsi que les préconisations du PLU avec des socles du bâtiment en pierre et des volumes de la partie haute en

produits mais sur l'accomplissement de travaux ou prestations, l'indication des moyens et procédés mis en oeuvre par l'attributaire pour exécuter le marché, par exemple l'indication des produits et matériaux

produits mais sur l'accomplissement de travaux ou prestations, l'indication des moyens et procédés mis en œuvre par l'attributaire pour exécuter le marché, par exemple l'indication des produits et matériaux

de construction, fabrication, négoce de tous matériaux utilisés à cet effet.

inondations (PPRLI) de la vallée de l'Arques au motif que le projet n'indique pas les dispositions prises vis-vis des réseaux et installations pour les mettre hors d'eau et ne présente pas la nature des matériaux

selon les justificatifs produits, à la somme de 11 883,02 euros correspondant aux frais d'acte et à la commission versée à l'agent immobilier, à la somme de 1851,05 euros correspondant aux coût des matériaux