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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
5ffc7ee28f55e255f3f43985
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Par ailleurs, les nombreux relevés de compte de feue [Z] [X] née [B] portent mention de frais de location de coffre, sans aucune référence.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb646770b1c95781abf33
6 février 2019
6 février 2019
[V] [B], seul défendeur domicilié à [Localité 10], ne peut justifier la compétence du tribunal, enfin, que l'activité de location de coffre fort ne peut être considérée comme relevant de son article 15
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01844_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
- la condition tenant au doute sérieux est remplie ; en effet, l'analyse du tribunal repose sur une interprétation erronée des conditions générales et particulières du contrat de location de coffre
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe3
31 mars 2000
31 mars 2000
Ils critiquent les premiers juges de les avoir déboutés sur le fondement des dispositions des articles 1722 et 1733 du code civil dont ils contestent l'application à la location de coffre forts.
Source officielle1ère Chambre
615e0de4c25a97f0381f5028
10 décembre 2014
10 décembre 2014
[I] a résilié un contrat de location d'un coffre-fort n° 17 dont il était titulaire auprès de l'agence biarrotte du Crédit Commercial de France et dans lequel il conservait des lingots et pièces d'or.
Source officielle1ère chambre civile A
6528df50aaebb88318fda56c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[W] [O] répond qu'il justifie de l'acquisition du véhicule en produisant la facture du garage et la copie du livre de police du vendeur, de la location d'un coffre auprès de la caisse d'épargne de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Elle demande à voir dire qu'elle n'a pas failli à son devoir de conseil tant au regard des bons d'épargne qu'au regard du contrat de location de coffre-fort et conclut au débouté de l'ensemble des demandes
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da74
30 mars 2011
30 mars 2011
Il invoque les dispositions de l'article 1326 du Code civil et soutient que Monsieur Jean-Jacques X...ne rapporte pas la preuve de son engagement précisant que si ce dernier justifie de la location d'un
Source officielleChambre Sociale
5fdd3346d8b8b39bf2eeeeaa
2 octobre 2018
2 octobre 2018
sur le calcul de location des coffres par un courriel du 10 juin 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a825
28 novembre 2007
28 novembre 2007
-pour la location du coffre fort, la société a réglé les sommes dues à ce titre, -enfin, sur la demande de compensation : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fb88dc29ccde27f1d4
6 octobre 2011
6 octobre 2011
d'exacts motifs, que ne conteste pas utilement la banque en appel, que les premiers juges ont rappelé que Monsieur [D] n'était pas, postérieurement au décès de sa fille [H] [D], tiers au contrat de location
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033b339791ae766df96596b
21 avril 2017
21 avril 2017
Les conditions générales du contrat de location du coffre-fort disposent que le locataire du compartiment de coffre s'interdit de déposer et de conserver dans ce compartiment des biens et objets dont la
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90197
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FAITS et PROCEDURE-MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le 26 juin 2003, Saïd X... a souscrit un contrat de location d'un coffre auprès de l'agence de Celleneuve de la Société Bordelaise de CIC, le compartiment
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cf3c25a97f0381f4b3d
15 octobre 2014
15 octobre 2014
indirectement à la communauté des époux [I] et/ou à [X] [I] ou ordonnés par eux, + photocopies de toutes quittances signées, + copies de tous les documents afférents à la résiliation du contrat de location
Source officielleChambre 3-3
66878c8405d6f7f678d48d58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
*** Par contrat du 15 janvier 2011, Mme [F] [H] a souscrit auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence la location
Source officielleChambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[C] [P] à partir de 1972, ' tous documents relatifs à la location des différents coffres dont [C] [P] était titulaire auprès du Crédit suisse et notamment les contrats de location et les actes de résiliation
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616250f3929f6bffa995b2f5
12 mai 2014
12 mai 2014
la prescription civile de droit commun dont le point de départ est fixé au jour où le conjoint victime du recel en a eu connaissance ; Que la date du 27 juillet 2001 est la date à laquelle la location
Source officielle3ème chambre
64a9002c03029105dbedc45e
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[I], il ne donne pas l'autorisation d'ouvrir son coffre, il ne reconnaît pas expressément la détention des objets revendiqués, aucun inventaire n'a été établi entre les parties lors de la location du coffre
Source officielle1ère chambre civile B
603426e2e5e24e165788d037
24 janvier 2017
24 janvier 2017
état de cause et ajoutant au jugement de les condamner à restituer les lingots déposés sur leur compte titre, au paiement de la somme de 752,46 euros au titre des frais de transport des lingots et location
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou fonds doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature ainsi que la location
Source officiellePage 1 sur 1340