Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03714_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de poursuivre l'instance en cause dans un délai d'un mois, sous peine de désistement d'office.
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1164
13 juillet 2022
13 juillet 2022
procédure orale, les parties n'ont pas l'obligation de conclure, comme le rappelle à juste titre l'appelante, il leur appartient à tout le moins, si elles n'entendent pas le faire, de manifester leur intention
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
29 avril 2022
[N] [B] décédé le 22 février 2022 ; Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences de ses ayants-droits pour manifester leur intention de la poursuivre ; qu'il y a lieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00131_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requérante, par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré le 16 novembre 2025 au tribunal se désister de son instance et de son action à l’encontre
Source officielleChambre Sociale
67f60411ebd728244385688e
8 avril 2025
8 avril 2025
selon laquelle les héritiers du défunt ont d'ores et déjà manifesté leur intention de poursuivre l'instance engagée par leur auteur, il n'apparaît pas opportun de prononcer une disjonction quelle qu'elle
Source officielleChambre 1-1
6364ba29e405357f749ea4e0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il ne peut être considéré que les époux [M] ont manifesté leur intention de poursuivre l'instance d'appel et d'en accélérer le cours par la requête de leur conseil en date du 20 novembre 2020, par laquelle
Source officielleChambre Sociale
63c8ef52dc5b777c90993153
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il est admis que constitue une « diligence » au sens de l'article 386 précité toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
62c67c97ca9bf26379030991
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielle2 e chambre civile
6710aa47be64d7e510244f06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
pas été apportée et qu'aucune suite n'a été donnée à la demande réinscription de l'affaire expressément formalisée le 13 février 2019, alors que par ailleurs, Mme [K] a régulièrement démontré son intention
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c05
7 avril 2023
7 avril 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2101
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre 3-1
651fa4cbc601f08318991410
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'article 455 du code de procédure civile, la SARL Oddo fait d'abord valoir que le délai de péremption a été interrompu par l'acte de constitution du 31 mars 2021 lequel manifeste objectivement l'intention
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a57
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e82
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e84
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
65ab768236bfc00008d68e3d
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il est admis que constitue une « diligence » au sens de l'article 386 précité toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
62736af9a58162057dac68df
4 mai 2022
4 mai 2022
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e80
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e86
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il est constant que constitue une telle diligence toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
Source officielleChambre Sociale
63c8ef51dc5b777c90993149
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il est admis que constitue une « diligence » au sens de l'article 386 précité toute action manifestant la volonté des parties de poursuivre l'instance et de faire avancer le procès.
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