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11 469 résultats pour « insuffisance d'un salarié après observation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf0cdc6046d47ee1b91

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, la société verse aux débats des éléments sur les chaussures antidérapantes choisies par le salarié et fournies à tous les salariés.

Source officielle

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CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

des CRRMP ne sont pas suffisamment motivés ; les éléments produits par le salarié sont encore insuffisants.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a75c6cdc6046d4774df1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A l'ouverture des débats, la cour a invité l'appelante et les intimées, en cours de délibéré et sous 8 jours, à confirmer qu'elles n'avaient pas d'observations complémentaires à formuler après l'avis du

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cccf6b63637c907b7a9c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[X] fait justement observer que son licenciement est intervenu après 8 années d'exercice professionnel sans le moindre avertissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe5d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Pour dire que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt, après avoir rappelé que la lettre de licenciement visait deux cas de licenciement, une insuffisance professionnelle et une faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc85

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

professionnelle et d'insuffisance de résultats exposés plus haut. " Il doit être observé l'absence d'éléments au dossier caractérisant le caractère réaliste et effectif de la norme de la fonction de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f1

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Elle expose qu'elle n'a pu, pas plus que l'autre salariée qui travaillait avec elle, réaliser les objectifs d'adhésion fixés, même après adjonction de l'activité de transactions immobilières, qu'elle a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86629

Appel

8 janvier 2003

8 janvier 2003

Après un entretien préalable tenu le 19 mars 1996, elle a été licenciée par lettre du 21 mars 1996 dans les termes suivants : "Cette mesure est motivée par votre maîtrise insuffisante des opérations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6260f9556d9e13277d6e3993

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Après entretien préalable le 29 juin 2016, M. [N] a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 8 juillet 2016. Le conseil de prud'hommes de Paris, saisi par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00732_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A, salarié protégé au titre de son mandat, pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle soutient que le licenciement était justifié par l'insuffisance professionnelle de la salariée et ce malgré l'accompagnement renforcé dont elle avait bénéficié.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'ensemble des éléments susvisés suffisent à établir la matérialité du premier grief invoqué et à démontrer l'insuffisance professionnelle de la salariée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bfa1

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Estimant que la salariée avait un rendement horaire insuffisant, l'employeur lui a adressé deux mises en garde par courriers recommandé avec accusé de réception en date du 19 mai 2000 et du 14 février

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a13

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

observé que M.

Source officielle
CA

Service des Référés

69f43ec7cdc6046d472e357c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[N] [W], comportant des sociétés à but lucratif (132 M€ CA et 1.500 salariés début 2025) et des organismes à but non lucratif (369 M€ CA et 7900 salariés).

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

678b43acc6ad78dd9cf0d43a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

atteint ses objectifs résulte soit d'une insuffisance professionnelle soit d'une faute imputable au salarié.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a45

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient à l'employeur d'établir que l'insuffisance professionnelle reprochée au salarié repose sur des éléments objectifs, précis et imputables à celui-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b88b

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

d'un plan de sauvegarde de l'emploi établi dans le cadre d'une procédure collective, les salariés demeurent toutefois recevables et fondés à solliciter la réparation du préjudice causé par l'insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

d'un plan de sauvegarde de l'emploi établi dans le cadre d'une procédure collective, les salariés demeurent toutefois recevables et fondés à solliciter la réparation du préjudice causé par l'insuffisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

d'un plan de sauvegarde de l'emploi établi dans le cadre d'une procédure collective, les salariés demeurent toutefois recevables et fondés à solliciter la réparation du préjudice causé par l'insuffisance

Source officielle