[K], avocat, la défense de ses intérêts dans une procédure d'indemnisation suite à l'accident mortel dont avait été victime son mari.

[L] réduit son droit à indemnisation de 50 %, - dit que son droit à indemnisation suite à l'accident de la circulation dont il a été victime le 28 février 2013 est en conséquence de 50 %, - fixé le préjudice

Attendu que ce poste doit indemniser la victime de la perte de ses revenus à la date de la consolidation consécutivement à l'invalidité permanente qui l'affecte dans la sphère professionnelle à la suite

Suite à l'accident, [D] [H] a présenté des dermabrasions au visage et sur la tête.

[V] fait valoir que sa demande ne s'inscrit pas dans une action en réparation de son accident du travail mais tend à l'indemnisation d'un préjudice subi à la suite de plusieurs manquements de la RATP de

Suite à cet accident, la société ALGECO a établi une déclaration d'accident du travail le 12 juin 2020.

Q... dans le cadre d'une procédure d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation.

de son accident domestique, des éléments relatifs aux revenus de son compagnon et par Monsieur X... des pièces démontrant qu'il assume la charge effective de ses fils.

Par jugement du 7 février 2017 (instance n° 14/14284), le tribunal de grande instance de Paris a : dit que la faute commise par Mme [E] [W] réduit de 50 % son droit à indemnisation des suites de l'accident

Y... ne venait limiter ou exclure son droit à réparation intégrale des conséquences dommageables de l'accident, - fixé l'indemnisation de Mme B...  

, c'est à juste titre que le premier juge a fait droit à sa demande d'indemnisation à la suite de l'accident.

de l'accident de la circulation survenu le 16 avril 2006.

[I] a saisi le FGAO en décembre 2010 aux fins d'indemnisation à la suite d'un accident corporel de la circulation dont il déclarait avoir été victime le 13 janvier 2007 de la part d'un automobiliste qui

comparante en personne à l'audience **** EXPOSE DU LITIGE Mme [T] a confié à Me [K], avocat au barreau de Quimper, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un processus d'indemnisation

. **** Faits, procédure et prétentions Madame [U] [G] a saisi Maître [T] [E] afin de l'assister dans le cadre de son indemnisation suite à un accident de la route dont elle a été victime

Y..., qu'après avis du médecin-conseil, l'imputabilité de la rechute du 12 février 2007 suite à son accident du travail du 18 octobre 1989 était reconnue.

s'agissant des expertises demandées, une transaction a été signée par les partes ; qu'il a certes régularisé la procédure en se constituant pour son fils ; que cependant, il l'avait, par ailleurs, déclaré indemne

. * une réduction de 50% de son droit à indemnisation à la suite d'un accident de la circulation survenu le 15 Septembre 1998 impliquant un autre sociétaire de la Sté MAAF, Mme Françoise Z..., automobiliste