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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc6

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Le 19 avril 1998, après une première tentative en date du 12 avril 1998, un incendie détruisait entièrement les locaux de l'entreprise.

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00282_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de l'entreprise ont subi un incendie ne peut suffire à remettre en cause le constat de l'absence de caractère probant de cette comptabilité ; - la SARL Auto Shop n'a pas été en mesure de justifier de

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CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Un incendie est survenu dans les locaux le 20 juillet 2014 alors que la SAS La Carbonerie n'était pas assurée.

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CA

Chambre commerciale

691d8b2e02bad2f30af4ed18

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 4 janvier 2024, un incendie est survenu dans le local commercial.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddadfa8a0ba72681491

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

- le local était loué avant l'incendie (enseigne Yuka), - la Sci était en mesure de louer le local dès la réception des travaux de reconstruction et elle a, par la suite, régulièrement reçu des propositions

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CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans la nuit du 12 au 13 avril 2022, un vaste incendie s'est déclaré au sein des locaux pris à bail.

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CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

technique dédié à la sécurité incendie, qu'il n'est pas contesté que les caméras ont été installées sans autorisation, peu important qu'elles fonctionnent ou non, et que le local a été vidé pour entreposer

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CA

Chambre Commerciale

6a0ff3a0cdc6046d47898fff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[D], expert amiable, a conclu que la sécurité incendie de l'Ephad n'est pas assurée, le diagnostic de sécurité incendie réalisé le 15 mai 2024 a mentionné que les désordres relevés constituent une non

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CA

3ème chambre A

5fd98662967b1a760d2c7d43

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

R... caractérisée selon elle notamment par la disposition de moyens de paiement de la société et par sa présentation en qualité de co-gérant devant les journalistes couvrant un incendie survenu dans les

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CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

CETEX INGENIERIE SARL SOCIETE D'ENCO S.A.S. EES - INFRA MEDITERR EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES S.A.

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CA

Chambre Sociale

69f0455acdc6046d47cd063b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est dans ces conditions que par requête du 19 février 2024 (date d'envoi inconnue), M.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 16 janvier 2021, un incendie a dégradé le logement.

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fb6cdc6046d4709c494

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- Il n'a jamais subi d'incendie postérieurement à la vente. - Mme [E] n'a pas respecté ses obligations.

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CA

Chambre 4-1

6312eecd2e6a8e4f13ca60ad

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

et du matériel de travail suite à deux incendies volontaires dans les locaux de l'entreprise

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[W] n'a jamais travaillé dans les locaux de la société Groupe Cayambe mais à son domicile, à [Localité 1], qu'il n'était pas intégré au personnel de l'entreprise, qu'il facturait ses honoraires, qu'il

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90380

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

s'il prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure, - que la jurisprudence considère que l'incendie volontaire dont l'auteur est inconnu constitue pour le locataire un cas de force

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CA

2ème CH - Section 1

69f19959cdc6046d47edd495

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION à verser à la S.C.I.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd9f6fcc6f5663811d78bcc

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

- Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fixé le montant du préjudice a la somme de 350.926 euros et statuant à nouveau.

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CA

Chambre 1-2

69fd81bccdc6046d470492d9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] sollicite de la cour qu'elle : - confirme l'ordonnance entreprise ; - déboute l'appelant de ses demandes comme étant irrecevables et infondées ; - le condamner à lui verser la somme de 3 000 euros

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CA

1ère Chambre

69f97b04cdc6046d47a14e55

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

empêcher d'accéder matériellement auxdits locaux.

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