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8 résultats pour « importation illicite de stupéfiants en bande organisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c03

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

de produits stupéfiants en bande organisée, détention et transport de stupéfiants, délits douaniers d'importation, détention et transport de produits stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92308

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Le 11 février 2014, une information judiciaire était ouverte contre X des chefs de : importation, acquisition, détention, transport, offre ou cession de stupéfiants et des écoutes téléphoniques étaient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02979_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A... a fait l’objet de multiples condamnations pénales depuis 2005, pour des faits de détention, offre ou cession et usage illicite de produits stupéfiants, de conduite d’un véhicule sans permis et sans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00807_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En outre, les pièces produites par l'intéressé, constituées essentiellement d'avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, pour les années 2014 à 2021 qui, pour la plupart, ne font apparaître aucun revenu

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69005dfd2481d356bd175376

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

organisée de médicament à usage humain sans document justi'catif régulier fait réputé importation en contrebande et importation, trafic, transport, cession ou offre, acquisition et détention illicite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b123

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

DE E... lui a dit qu' Alain T... en avait importé 50 kg sur l' été 2006.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6780b7a634dc79f9f0614fba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARKEA DIRECT BANK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3655e2fbe7c9004394f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En votre qualité de Directeur Juridique, vous ne pouviez ignorer l'illicéité de ces pratiques.

Source officielle