de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs, en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure (pourvoi

pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 9 novembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants

    Par une ordonnance du 25 mars 2009, le juge d’instruction mit le requérant en accusation des chefs d’importation illicite de stupéfiants en bande organisée, de tentative d’importation illicite

illicite de stupéfiants en bande organisée et en répression l'a condamné à dix- huit ans de réclusion criminelle ; "alors que la question portant sur la circonstance aggravante de bande organisée doit

illicite de stupéfiants en bande organisée ; " alors que l'infraction d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée est une infraction permanente s'accomplissant instantanément dès la mise

Q... aux fins de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée

pour des faits d'importation illicite de stupéfiants en bande organisée et mise en circulation d'un véhicule falsifié, commis le 16 juillet 2014 en Algérie » et, dans son dispositif, accorder

illicite de stupéfiants en bande organisée ; "aux motifs "que l'article 222-34 du Code pénal qui incrimine l'importation de stupéfiants la réprime de peines criminelles lorsque ce fait est commis en

de stupéfiants en bande organisée, complicité de ce crime et délits connexes.

Giancarlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'importation illicite de stupéfiants

l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs, d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Rhalid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juillet 2010, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment d'importation illicite

en bande organisée, et importation illicite de stupéfiants, l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE ; Vu les mémoires, personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du

Farid, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, spécialement composée, en date du 11 avril 1996, qui, pour importation illicite de stupéfiants en bande organisée et infractions connexes à la législation

[Z] aux fins de poursuites pénales fondées sur un mandat d'arrêt en date du 21 mai 2015, délivré par le juge d'instruction d'Oran, pour des faits d'importation illicite de stupéfiants

    Par un arrêt du 5 avril 2019, la cour d’assises déclara les requérants coupables d’importation et de tentative d’importation illicite de stupéfiants en bande organisée.

° 2 REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 1345 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 30 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour importation

illicite de stupéfiants en bande organisée.