Portalis 35L7-V-B7C-B52WH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 17/00228 APPELANTE Association AGS CGEA ILE

Par dernières conclusions signifiées le 24 septembre 2019, la CRCAM d'Ille et Vilaine demande de : - dire recevables les demandes formulées par la CRCAM d'Ille et Vilaine à l'encontre de Mme [I] épouse

La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a maintenu les chefs de redressement notifiés à la société ILO.

Ouest à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts de la société de droit privé RSI Ile de France Ouest ; 2) la forme juridique de la société de droit privée RSI Ile de France

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la province des Iles Loyauté

fascicules intitulés : 1) Ile-de-France 2030 : Vision régionale (préambule) ; 2) Ile-de-France 2030 : Défis, projets spatial régional et objectifs ; 3) Ile-de-France 2030 : Orientations réglementaires

Par déclaration du 28 février 2025, la société Ile de France Armatures a formé appel de la décision.

Par ordonnance du 22 mai 2025, le juge commissaire de la procédure a rejeté la déclaration de créance relative au prêt n° 5964217 de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France.

LE JARDIN DES ILES aux dépens. En réponse, la S.A.R.L.

L'URSSAF Ile-de-France en a interjeté appel par déclaration du 2 mai 2024.

Le 7 juillet 2020 la société Résine [A] Ile de France a encaissé le chèque d'acompte.

conseil de la SAS X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'URSSAF d'Ile-de-France

[Y] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours; En l'absence de représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,

[F] [R] et Mme [A] [R] (les époux [R]) sont clients de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France (la banque).

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes des parties, - mis les dépens à la charge de l'Urssaf Ile de France.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02315 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON4L [Z] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE

Ne parvenant pas à obtenir le règlement de sa commission, la société [H] [F] a assigné l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France et la société Rophipama en paiement de la somme de 948 000 euros.