l'objet social de la SCI.

Ainsi que cela a été exposé ci-dessus, les stipulations du règlement de copropriété sont opposables de plein droit à la société Le Phoenix.

Sur les manquements du preneur justifiant la résiliation du bail la société AKLAM expose que la SARL TAHA a enfreint le règlement de copropriété et la loi en ce que: -après avoir obtenu l'autorisation

MOTIFS PRESENTATION DE LA COPROPRIETE A) Le règlement de copropriété initial prévoit un régime de contrat forcé de mise à disposition des lots à la société de gestion hôtelière La copropriété

IMMO, société civile immobilière, représentée par son gérant, Monsieur [X] [L], domicilié en cette qualité audit siège.

[L] [E], gérant de la société Smith anciennement dénommée Bremat, a exercé les fonctions de syndic bénévole de cette copropriété à compter du 10 juin 2010.

Selon le règlement de copropriété, tous les lots revendiqués sont des lots privatifs affectés d'une quote-part de parties communes; si ces locaux, dont la description démontre qu'ils n'entrent pas, pour

[D] [T] et Mme [S] [U] un logement avec box et parking situé [Adresse 2] (77) ; la gestion de ce bien est confiée à la société Lambour gestion patrimoine conseil (ci-après LGPC).

L'ensemble était conventionné à l'APL et il était bien précisé au règlement de copropriété que la location des logements était réservée aux étudiants.

de copropriété.

Sur la violation du règlement de copropriété 1.

Elle soutient qu'en sa qualité de professionnel de l'immobilier et de gérant tant de la société Solariaa que de la société JNC Patrimoine, M.

de copropriété ; qu'elle a failli à son devoir de conseil en ne se faisant pas communiquer le règlement de copropriété, abstention dont la preuve résulte de la rédaction relative au paragraphe " règlement

né le 19 Juillet 1942 à PARIS (4ème) ... 85100 LES SABLES D'OLONNE 2o) Société à Responsabilité Limitée LE GRAND BLEU dont le siège social est sis ... 37000 TOURS représentée par son gérant

Copropriétaires de la résidence « [Adresse 5] », représenté par son Syndic en exercice, la Société AGENCE BIMBENET, Société à responsabilité limitée au capital social de 332 500 €, immatriculée au Registre

[M] [N] VILLARET, société par actions simplifiées immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 7] sous le numéro 388 812 851 C/O Société [M] [N] VILLARET [Adresse 6] [Localité

SA LAMY ALBERTVILLE, dont le siège social est 5 PLACE DE LA COMEDIE - 33000 BORDEAUX, prise en la personne de ses dirigeants légaux demeurant en cette qualité audit siège.

[L] [I] ainsi que par la société à responsabilité limitée Pem Real (société Pem Real.), associée de la société Cote Sud 66, et son gérant, M.