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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91bae
28 octobre 2014
28 octobre 2014
ses droits d'accueil ; que Monsieur Y... a participé au travail sur sa place de père qui doit encore être évaluée, que le retour chez lui des enfants est envisagé, si tant est que Madame X..., dont l'examen
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6700d6f9836fac7141b7ea76
4 octobre 2024
4 octobre 2024
générale, Comparante, DÉCISION EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE, Madame [R] [L] a été admise en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, le 13 septembre 2024 après examen
Source officielleChambre civile 1-7
66c58311784a89285d3f3383
20 août 2024
20 août 2024
L'examen mental du jour nous met face à une patiente calme, le contact reste difficile causé par une grande désorganisation idéo-affectif.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Un examen mental, à ce jour, n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[O] [E] était admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, au GHU [Localité 4]-Psychiatrie & Neurosciences site [6] à [Localité 5], après examen mental à l'infirmerie psychiatrique
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884cff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a4
9 juillet 2008
9 juillet 2008
.) ; avec mission de : - procéder à l'examen mental de Mr Y... Emmanuel, Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd1
14 mars 2008
14 mars 2008
Or, l'expert psychiatre qui a procédé à l'examen mental de chacun des parents, a indiqué que Nathalie Y... était affectée d'une personnalité pathologique, de type émotionnellement labile, se manifestant
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711374
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [X] [Y], a été admis en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État, le 12 septembre 2024, à l'établissement public de santé, après avoir été placé en garde à vue puis envoyé pour examen
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
689c1c098b0dfb226fe66e40
12 août 2025
12 août 2025
mentionné à l'article L.3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins
Source officielleChambre civile 1-7
695f4b41cdc6046d47957ad4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il présente actuellement une décompensation sur un versant thymique et délirant L'examen mental du jour objective les éléments suivants': - De bon contact mais avec une réticence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bb
28 mai 2008
28 mai 2008
Procédure no 004012697 - à CAMOUS (65), entr le 17 et le 31 juillet 2002, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
19 mars 2008
Le médecin légiste requis pour examiner Juliette D... constatait que les lésions étaient compatibles avec les dénonciations.
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
23 novembre 2006
déclarations Attendu qu'au terme de l'information, la matérialité des pénétrations et attouchements dénoncés paraît établie par les déclarations précises et persistantes des plaignantes, confortées par les examens
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f5
11 juillet 2011
11 juillet 2011
l'appel interjeté de la décision susvisée par Christelle X..., suivant déclaration du 2 septembre 2009 ; Vu l'ordonnance du Conseiller de la mise en état du 17 février 2010 ayant ordonné une mesure d'examen
Source officielleChambre civile 1-7
69d733cecdc6046d4799f1ce
8 avril 2026
8 avril 2026
L'examen mental ce jour retrouve : Un patient de présentation adaptée et correcte, calme et coopératif. Le contact est facile, sans difficulté notable.
Source officielle1ère chambre civile A
60328c423efbd8bfbc4a9c0f
11 janvier 2018
11 janvier 2018
du rapport d'expertise du docteur [K] ; - débouter les époux [A] de leurs demandes ; - pour le moins, ordonner une nouvelle expertise aux frais avancés des intimés en vue de procéder à un nouvel examen
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c307
14 décembre 2007
14 décembre 2007
avoir rencontré Romain X...en garde à vue, un rapport d'expertise daté du 23 mai 2005 (B16), un rapport de l'observation médicale et du complément d'examen mental pratiqué lors de la reconstitution qui
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b9
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Selon le médecin, il présentait lors de l'examen des troubles mentaux manifestes présentant un danger pour la sûreté des personnes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69cdfbc0cdc6046d47d2015e
1 avril 2026
1 avril 2026
médicaux et l'avis motivé retenant la nécessité de la poursuite du programme de soins au regard des troubles décrits, étant rappelé qu'il n'appartient pas au juge de se substituer au médecin dans l'examen
Source officiellePage 1 sur 640