Le 6 juillet 2016, la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (ci-après, la CPAM ou la Caisse) a reçu une demande d'entente préalable établie le 19 mai 2016 par le docteur [J] pour Mme [Z] [C]

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [K] [E] a formé auprès de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gard une demande d'entente préalable portant sur une fécondation in vitro

de cette dernière, et relève qu'il n'ignorait pas cette nécessité puisque la demande d'entente préalable avait été faite pour les transports précédents.

du 25 juin 2011 au 24 juin 2012 ne respecte pas la procédure d'entente préalable.

, soit après expiration du délai de 15 jours suivant la date de réception de la demande d'entente préalable par la caisse.

d'entente préalable, dûment complété et signé, - que la formalité de l'entente préalable doit être strictement respectée et que le fait que les soins soient justifiés ne permet pas a posteriori de suppléer

[D] à compter de la réception de la demande d'entente préalable, soit pour la période du 18 janvier 2012 au 6 juin2012 inclus.

quant à l'envoi des demandes d'entente préalable.

à l'échéance du délai de 15 jours ', et que la demande d'entente préalable est assimilable à une demande de prise en charge.

A défaut d'entente préalable, la prise en charge n'est pas assurée par la caisse. En l'espèce, le médecin traitant de M.

Cette entente préalable, qui en l'espèce est datée du 5 mars 2015, doit précéder la mise en oeuvre du traitement.

Elle ajoute que conformément à la jurisprudence, il apparaît que la demande d'entente préalable est assimilable à une demande de prise en charge et que le caractère préalable de l'entente n'est pas un

L'accord de l'organisme est acquis à défaut de réponse dans le délai de quinze jours qui suit la réception de la demande d'entente préalable.

préalable ou à l'acceptation tacite ou expresse de cette entente préalable par les Caisses, et ordonner de ce fait la prise en charge du traitement de Monsieur [I] pour la période du 30 juin 2008 au 30

[B] [S] à compter de la réception de l'entente préalable, soit pour la période du 9 mai 2017 au 5 novembre 2017.

Le 9 décembre 2009, le RSI a reçu de cette société une demande d'entente préalable pour obtenir la prolongation de la prise en charge d'un appareillage d'assistance respiratoire prescrit par le docteur

Le 05 juillet 2012, la SARL SOS OXYGENE RHONE ALPES a adressé une nouvelle demande d'entente préalable pour la prise en charge des mêmes soins au profit de Monsieur [K], pour la période du 21 mars 2012

A défaut d'entente préalable, la prise en charge n'est pas assurée par la caisse. En l'espèce, le médecin traitant de M.