[O] [B] ne produit aucun élément aux débats permettant d'apprécier ses capacités de remboursement en cas de réformation de la décision de première instance et que ses problèmes de santé risqueraient de

Il ajoute qu'elle ne produit aucun élément aux débats permettant de justifier de sa capacité à restituer ces sommes en cas d'annulation ou de réformation du jugement de première instance.

MICHEL, Conseiller Mme MARTIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Attendu qu'un certain nombre d'éléments du débat corroborent les affirmations de Monsieur X....

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

En l'espèce, les éléments du débat dont il ressort que Mme [G] se replie à son domicile, présente une agitation majeure (certificat initial), des idées délirantes à thématique mégalomaniaque (certificat

Au soutien de ses prétentions, il énonce que la SAS KAYLIM n'a pas exécuté la décision de première instance et qu'elle ne produit aucun élément aux débats permettant de justifier de l'existence de conséquences

Didier X... invoque des éléments qui n'ont pas été communiqués et qui ne peuvent donc être retenus. Il souligne que M. X... n'indique toujours pas ce qu'il conteste et ce qu'il reproche au cabinet.

éléments du débat et notamment des présomptions graves précises et concordantes en application de l'article 1383 du code civil (en ce sens s'agissant d'accidents du travail 2e Civ., 16 septembre 2010,

La société [8] a, par courrier du 26 janvier 2023, saisi la commission de recours amiable de la caisse primaire d'une demande d'inscription au compte spécial des coûts de cette maladie ( dont les éléments

dûment avisés) et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON, conseillère, magistrates ayant participé au délibéré, en présence, lors des débats

de preuve mais à condition d'être corroborées par d'autres éléments du débat et notamment des présomptions graves précises et concordantes en application de l'article 1383 du Code Civil ( en ce sens s'agissant

La SAS PMR, qui se dit dans l'impossibilité d'exécuter la décision avant 2026 eu égard à sa situation financière, ne produit aucun élément aux débats à l'appui de cette affirmation.

conseil de prud'homme en ce qu'il la déboute de ce chef de sa demande ; Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale et fautive du contrat de travail Attendu qu'il résulte des éléments

l'article R. 632-1 du code de la consommation que le juge doit écarter d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments

et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

Il doit être ensuite relevé qu'aucun des éléments du débat et notamment pas les attestations précitées ne justifie le motif retenu par les premiers juges selon lequel la victime aurait été exposée au risque

1985, dispose que les actions en responsabilité extra-contractuelle se prescrivent par dix ans à compter de la manifestation du dommage ou de son aggravation ; Considérant, en l'espèce, qu'aucun élément