que le titre exécutoire a été valablement signifié au vu des diligences effectuées par l'huissier de justice qui a relevé que les locataires auraient quitté les lieux le 30 juin 2015 d'après les déclarations

Par déclaration en date du 7 juillet 2003 Monsieur et Madame X... ont relevé appel de cette décision. F... admettent que leur cour cadastrée 622 est commune au propriétaire de la parcelle 621.

Par déclaration en date du 17 janvier 2023, M.[A] [L] a interjeté appel de cette ordonnance.

administratif de Lille ; - s’agissant de l’usine de « Xblocs », il résulte du même jugement que l’insuffisance d’imposition au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties, résulte du défaut de déclaration

Vu la déclaration d'appel déposée le 15 mars 2011 pour Madame Brigitte X... et Madame Jacqueline X....

Lille ; - s’agissant de l’usine de fabrication de « Xblocs », il résulte du même jugement que l’insuffisance d’imposition au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties résulte du défaut de déclaration

Hélicoptère d'autant plus que ces deux sociétés sont dans l'impossibilité de justifier et de quantifier les pertes qu'elles invoquent ce confirment les déclarations des propriétaires d'aéronefs ( MM E.

volontaire à titre onéreux, notamment sous forme de vente de gré à gré, d'adjudication volontaire, d'échange ou d'apport en société d'un terrain situé à l'intérieur de la zone, doit être précédée d'une déclaration

soit en face de la porte d'entrée de la nouvelle école, et un peu plus accessoirement au sud de l'habitation [J], le document d'arpentage est dépourvu de force probante en ce qu'il reprend les déclarations

[I] [E] et Mme [G] [M] épouse [E] sont propriétaires d'un bien immobilier [Adresse 3] à [Localité 5], composé de plusieurs appartements destinés à la location.

l'agglomération [Localité 7]-Maritime du 5 janvier 2021 portant contrôle de fonctionnement et d'entretien du dispositif d'assainissement non collectif ne contredit pas cette analyse': - sur la seule déclaration

Adresse 1] font partie d'un ensemble immobilier comme l'attestent le règlement de copropriété du 22 juillet 1960, le bordereau de la conservation des hypothèques, l'attestation de propriété et les déclarations

par arrété du 15 décembre 2009, les opérations d'acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concertée (ZAC [Localité 17]) sur la commune de [Localité 22] étaient déclarées

de toutes leurs demandes fins et conclusions, - condamner 'conjointement et solidairement' les époux [D] à leur payer les sommes de : - 5 112,92 euros au titre des désordres et dysfonctionnements déclarés

dates des 13 avril 2011 et 19 janvier 2012, relevant que les factures d'entretien y correspondant, qui selon l'expert ne concernaient pas le véhicule litigieux, n'étaient pas produites et que les déclarations

En conséquence le bénéficiaire déclare : - avoir parfaite connaissance de la vente projetée par les propriétaires des terres dont la société est locataire, - reconnaître que les propriétaires lui ont

Le propriétaire n'était donc nullement obligé de la vendre en même temps que l'appartement, étant souligné que le numéro cadastral ne résulte que d'une simple déclaration du propriétaire et ne rend pas

conformité, rendant toujours possible la contestation de sa conformité des travaux, et privant l'installation d'existence légale ; - elle essuie une privation de jouissance, car en l'absence de cette déclaration