à l'audience publique du 18 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MULLER, Conseiller chargé du rapport.

le 08 NOVEMBRE 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline CHICLET, Conseillère, chargée du rapport.

considérer que le cancer dont est décédé [U] [C] est une aggravation de ses plaques pleurales diagnostiquées le 23 juin 1998 et qu'il devait en conséquence agir en faute inexcusable avant le 23 juin 2000

En conséquence, réitérée devant la cour, à nouveau avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, cette exception est recevable.

Représentée et assistée de Me Stéphane BOUILLOT de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Labastie, avocat plaidant - barreau de PARIS INTIMÉE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

à l'audience publique du 22 Janvier 2020, Madame Hélène PRUDHOMME, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Bérangère MEURANT

] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Substitué à l'audience par Maître Laurence JUNOD-FANGET Madame LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 3] [Localité 3] L'affaire a été débattue

Société ESPACE 2 sise [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 332 724 376 représentée par Me Johanne ZAKINE, avocate au barreau de PARIS, toque : P0145 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

la SELARL G 2 & H, avocat au barreau de PARIS, toque : U0004 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat postulant Assistée de Me Emily LAVIGNE du cabinet ALEXANDRE LEVY KAHN BRAUN & ASSOCIES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J112 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

[R] [X] a formé opposition à cette contrainte le 28 novembre 2011 devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul lequel, par jugement du 9 mars 2018, a validé la contrainte pour un montant

Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin, Grégoire Levesque) par acte d'huissier en date du 3 février 2017, devant

étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet et Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère, chargé du rapport.

à l'audience publique du 06 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique MULLER, Conseiller chargé du rapport.