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11 610 résultats pour « défendeur n'ayant pas comparu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

Confirmation de la décision déférée : rejet de la demande du demandeur.

Résumé IA — à vérifier

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CA

3e chambre sociale

5fd97eecd981706d9f851b79

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Infirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude dans toutes ses dispositions ; condamnation du défendeur à payer à la MSA de l'Aude la somme de 8 459,60 € outre les majo

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème CH (PREMIER PDT)

661f66002313f20008a525ad

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

STATUER R.G : N° RG 24/00146 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance de contestation d'honoraires du 27 décembre 2023, n°23, enregistrée sous le RG : 22/00984 DEMANDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc5a

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

D..., demeurant ... 97436 SAINT- LEU Représenté par la Selarl d'avocat SAID LARIFOU, du barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : - Alexandra A..., demeurant ... 97434 SAINT- GILLES- LES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8b4e9b12b01e97e03d83b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SL-V Activité : Garagiste demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Défenderesse à l'incident, Intimée, rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que l'incident ait été débattu devant

Source officielle
CA

Référés et Recours

68e89308f271a402af33b8a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bien que régulièrement cités, les défendeurs n'ont pas comparu ; il convient donc de statuer par ordonnance réputée contradictoire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7570d808eb34e455640

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le défendeur n'a pas comparu à l'audience mais son avocat a écrit qu'il ne conclurait pas et que le désistement était donc parfait.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6788a222b815c30a4df70ade

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les défendeurs n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c779

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

731 SA MAAF ASSURANCES Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX Non comparante, ni représentée SARL JMM 26 Rue Saint Just 93130 NOISY LE SEC Non comparante, ni représentée DEFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6538b4127ffc2c8318ee0109

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Anca LUCACIU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0552 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CE DE TAXE No dossier no 121461 Monsieur Georges Xc/Monsieur Jean Paul Y

6253cca3bd3db21cbdd90c65

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

L'expert défendeur n'a pas comparu mais a adressé à la cour un mémoire le 09 septembre dans lequel il détaille les travaux qu'il a effectué et qui justifient les 40 vacations facturées à 90 ¿ chacune en

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f0cdc6046d472cc04d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En l'espèce, le défendeur n'a pas comparu. Selon l'article 399 du même code, le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195f7cdc6046d47ed861b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les défendeurs n'ont pas comparu à l'audience et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb588cece1704f57473b1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le défendeur n'avait pas comparu devant le tribunal de commerce.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693020cdc6046d476d93ee

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le défendeur n'a pas comparu en première instance.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f6025a1c1a56b8e1651f77

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les défendeurs n'ont pas comparu.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

67ee19716cff766e94e38a50

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le défendeur n'a pas comparu en première instance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61626ba0e62f7c490f224f21

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

Les défendeurs n'ont pas comparu à l'audience du juge des référés qui, par ordonnance du 15 novembre 2012 a désigné Me [V] administratrice provisoire, pour une durée de six mois, avec pour mission de se

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37c

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

Par jugement réputé contradictoire du 30 septembre 2010, le défendeur n'ayant pas comparu, le tribunal d'instance a condamné monsieur X... à payer à la société JRP INDUSTRIES la somme de 9. 761, 02 € avec

Source officielle
CA

Cabinet B

6545ee3a4ac6088318da11d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le défendeur n'ayant pas comparu à l'audience, statuant par décision réputée contradictoire n° 22/162 rendue le 30 mai 2022 (RG 22/00 107), le juge des référés du tribunal civil de première instance de

Source officielle