AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 6
5fdb0ea7c6ef20a31e601eb1
16 avril 2019
16 avril 2019
Confirmation de la décision déférée : rejet de la demande du demandeur.
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3e chambre sociale
5fd97eecd981706d9f851b79
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Infirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude dans toutes ses dispositions ; condamnation du défendeur à payer à la MSA de l'Aude la somme de 8 459,60 € outre les majo
Résumé IA — à vérifier