[O] [J] auprès de la SASU JKC pour une créance totale de 149 058,47€, et du procès-verbal de dénonciation du 2 octobre 2023, - rejeté la demande de dommages et intérêts de M.

L'intéressée ayant contesté cette saisie-attribution devant le juge de l'exécution de Paris, ce dernier a par jugement en date du 22 mars 2021 : - déclaré la contestation irrecevable, pour avoir été formée

Elle explique à cet effet que co-titulaire du compte, la saisie devait également lui être dénoncée, et qu'à défaut de dénonciation celle-ci est caduque.

Mme [Q] a pris possession des lieux avec son fils en décembre 2022. Elle devait agir dans le délai d'un an.

du dossier et des pièces jointes par le greffe à ladite juridiction ; Subsidiairement, Déclarer irrecevable la requête du SPeNCAT et du SA PNT AT pour défaut d'intérêt à agir ; Débouter le SPeNCAT

MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social à [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant

Greffier lors des débats : M.

Mme [K] [B] de ses demandes de nullité et de mainlevée de la saisi-attribution du 14 novembre 2025 dénoncée le 20 novembre 2025 ; - Débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; - Rejeté le

préjudice moral, 25.000 € en réparation de son préjudice affectif,17.460 € en réparation de son préjudice financier lié aux dépenses de soins, et 50.000 € en réparation de son préjudice financier lié

de la saisie au débiteur et que sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à

Il estime que l'accord d'entreprise constitue une norme applicable à tous ceux qui sont visés par son champ d'application et que son inexécution porte préjudice à l'intérêt collectif de la profession,

de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que le débouté de la société Autoreal de son appel en garantie dirigé à l'encontre de la SAS Jaguar [C] Rover.

la société Ficatex de sa demande de dommages et intérêts; - Débouté la société New Tech Group de sa demande de dommages et intérêts; - Condamné la société Ficatex aux entiers dépens - Condamné la

Sur la demande de dommages et intérêts de la société Ficatex Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté la société Ficatex de cette demande.

La saisie-attribution a été dénoncée le 26 mars 2021.

à agir et donc d'interjeter appel, - Débouter M.

La saisie conservatoire a été dénoncée à M. X...à son domicile de Nice. M.

DU SUD au regard de la dénonciation de son engagement de caution dans les formes requises Subsidiairement : - La déchéance du droit aux intérêts pour manquement à l'obligation d'information annuelle