Cette décision a été déférée à la cour le 2 décembre 2025 par le conseil de Mme [E] ce qui a été enregistré sous le n° RG 25-00 827.

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal en date du 22 février [Immatriculation 1]/00166 Minute 1902

- N° Portalis DBVL-V-B7F-R6CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2021 Date de la saisine : 13 Août 2021 Date de la décision

Portalis DBVL-V-B7F-RKZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2020 Date de la saisine : 09 Février 2021 Date de la décision

Portalis DBVL-V-B7H-TOUK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2023 Date de la saisine : 25 Janvier 2023 Date de la décision

° Portalis DBVL-V-B7G-S5CB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2022 Date de la saisine : 04 Juillet 2022 Date de la décision

Portalis DBVL-V-B7G-SMCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021 Date de la saisine : 14 Janvier 2022 Date de la décision

Portalis DBVL-V-B7G-SOX4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2022 Date de la saisine : 09 Février 2022 Date de la décision

l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant n'a pas justifié au greffe avoir procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision

N° Portalis DBVL-V-B7F-R6VE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril 2021 Date de la saisine : 20 Août 2021 Date de la décision

° Portalis DBVL-V-B7G-S5S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022 Date de la saisine : 08 Juillet 2022 Date de la décision

Constatons le désistement d'appel de la [4] et l'extinction de l'instance qui en résulte; Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de procédure civile, la présente décision

adressée aux parties, le 27 juin 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas signifié ses conclusions dans le délai imparti à l'intimée ; PAR CES MOTIFS, Par décision

N° RG 22/00860 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'[Localité 5], décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01594

déposées au greffe dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision

au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision

au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision

conseils des parties le 18.07.2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision