Cour d'Appel · Chambre sociale-2ème sect — 2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre sociale-2ème sect







Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal en date du 22 février [Immatriculation 1]/00166



Minute 1902/2024 ORDONNANCE DE CADUCITE

 

N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKU6

APPELANT(S) :

Monsieur [W] [B]

Représentant : Me Gérard WELZER de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL



INTIME(S) :

ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ VOSGES







Nous, Stéphane STANEK, Conseiller de la mise en état près la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier,



Vu les articles 901 à 916 du code de procédure civile ;



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; 





PAR CES MOTIFS :



Nous, Stéphane Stanek, Conseiller de la mise en état ;



Statuant par décision susceptible de déféré,



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens ; 







 NANCY, le 02 Octobre 2024



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,