CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 825 résultats pour « décès au cours du délibéré de la chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4eab

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2023 N°2023/.

Source officielle

Page 1 sur 142

Suivant →
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddf6cdc6046d47d95b61

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feafa

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 ---==oOo==--- Le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e871

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

384 du code de procédure civile de constater le dessaisissement de la cour par l'effet du décès de le personne protégée ; Attendu que la cour étant dessaisie, il n'y a pas lieu de statuer sur les dépens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635161a2ead9ed860b7004

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

ARRET N° HB/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 18 Juin 2010 N° de rôle : 09/01987 S/appel

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

653ca6c283c9498318209e55

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63cb92c79c02507c9078dd14

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c095f

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 février 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616340337dbf94c22343caaf

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88542

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE L'INSTRUCTION No N 2006 / 00310 DU 24 MAI 2006 AUDIENCE DU 24 MAI 2006 À l'audience de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de ROUEN, réunie en Chambre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1de

Appel

7 septembre 2004

7 septembre 2004

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE (1ère Chambre A) ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Cie d'assurances LA MONDIALE 32 rue Emile Zola Mons en baroel 59370 LILLE CEDEX 09 représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6970ebabcdc6046d471ff426

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DESSAISISSEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S005 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF3M [U] [I] [C] [Y] C/ Me [O] [F] -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt cinq février deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cc

Appel

9 décembre 2011

9 décembre 2011

Les parties ont été convoquées le 11 octobre 2011 à l'audience de la Cour. Par télécopie en date du 23 novembre 2011, le Centre Maurice Begouën Demeaux a informé la Cour du décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84eec

Appel

17 mai 2000

17 mai 2000

L'AUDIENCE DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE D'ACCUSATION, siégeant en CHAMBRE du CONSEIL, a rendu l'arrêt suivant : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré :

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff49dcdc6046d4789af16

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBN Jugement (N

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f8a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 22/00320 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I7VD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1800 Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90868

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUDOGNON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 JUIN 2013 --- = = oOo = =--- Le

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

653b5894502b828318c4e239

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, M.

Source officielle