de la salle d'audience, déclaré l'audience suspendue et que la cour et les neuf jurés de jugement sont entrés dans la chambre des délibérations sans que figurent les signatures du président et du greffier

Christine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 septembre 2000, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation d'assassinats

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 26 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Eddy X..., du chef d'abus de

de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., épouse X..., - Z..., épouse L..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

Angéline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 novembre 1995, qui, dans l'information ouverte sur leur plainte contre personne non dénommée

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des

état de la copie du dossier de la procédure, alors : « 1°/ qu'à l'issue des débats, la cour et le jury doivent se retirer dans la chambre des délibérations et le président de la cour doit donner lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Françoise, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 février 2004, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation d'empoisonnement

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Natacha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide

Alexis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 octobre 2000, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

PEREIRA Maria de F..., parties civiles, contre l'arrêt du 19 novembre 1998 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY qui, dans la procédure suivie contre Bernard G... du chef d'homicide

Quintard, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

d'accusation qui a fait l'objet d'un pourvoi des parties civiles, rejeté par la Cour de cassation le 12 décembre 1989. 5.