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Avis

CADA:20164346

3 novembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 09 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gadancourt à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie des comptes

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel

SIREN 319378832Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE, Compartiment PHICAP 2 DEFENSIF, PHICAP 2

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Europe Société de gestion agissant pour le compte de la SICAV : Compartiment PHICAP 3 DEFENSIF de la SICAV PHICAP 3, Siège social : 89-91, rue Gabriel Péri 92120 MONTROUGE, en cours d'immatriculation au RCS de NANTERRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 170573424.00 EUR Numéro unique d'identification : 319378832 Lieu d'i

20/02/2026

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SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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SIREN 832253546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR »,

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Multimanagers, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « MONDIAL VALOR », Forme : Société par

21/10/2025

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SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI », PLUVALCA

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « AESCULAPE SRI » Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 1867840.00 EUR Numéro unique d'identification : 417539681 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PLUVALCA Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau

17/10/2025

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SIREN 417539681Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO »,

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PLUVALCA, pour le compte du Compartiment Pluvalca Initiatives PME, Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 58 avenue Marceau 75008 Paris Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 832253546 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Montpensier Arbevel, Agissant en qualité de société de gestion au nom et pour le compte du FCP « ADVANCED SMALL CAPS EURO », Forme :

17/10/2025

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CA

Avis

CADA:20172063

Appel

21 juillet 2017

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Arvillard à sa demande de copie, par courrier électronique, des comptes

Source officielle

Avis

CADA:20091519

30 avril 2009

La commission constate que le compte de gestion demandé a été déposé au greffe du tribunal d'instance de Nîmes en application des dispositions de l'article 512 de ce code dans leur rédaction antérieure

Avis

CADA:20164720

3 novembre 2016

son secrétariat le 09 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, d'une copie des comptes

Avis

CADA:20161245

12 mai 2016

enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Condillac à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes

Avis

CADA:20152936

9 juillet 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par envoi postal du compte

Avis

CADA:20184251

21 mars 2019

son secrétariat le 3 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence sur support électronique ou numérique, du compte

Avis

CADA:20181866

15 septembre 2018

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'annexe des comptes

Avis

CADA:20162293

23 juin 2016

administratif de l'année 2015 adopté le 4 avril 2016 ; 2) le compte de gestion de l'année 2015 ; 3) le rapport concernant les sonneries des églises.

Conseil

CADA:20180396

17 mai 2018

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mai 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un particulier, des comptes de gestion d'une commune

Avis

CADA:20162823

21 juillet 2016

administratif M14 ; 2) le compte de gestion M14 ; 3) le détail des écritures pour les comptes 421 et 425, lettrées et non lettrées ; 4) le détail des écritures 6411, 6413 et 64168 ; 5) le détail des

Avis

CADA:20154645

5 novembre 2015

secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) le budget primitif 2015 ; 2) le compte

Avis

CADA:20163136

15 septembre 2016

suite du refus opposé par le maire de Quiers à sa demande de délivrance d'une copie, ou envoi par courrier électronique, des documents suivants, dont seule la consultation lui a été autorisée : 1) les comptes

Avis

CADA:20155775

7 janvier 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du compte

Avis

CADA:20195920

30 juin 2020

secrétariat le 12 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte

Avis

CADA:20165369

19 janvier 2017

, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Abrets à sa demande de communication, sur cédérom et non par consultation sur place, des comptes

Avis

CADA:20165346

19 janvier 2017

de la « commune historique de Fitilieu » pour 2014 et 2015, comprenant le budget avec les modifications de dépenses, le compte de gestion, les différents livres comptables, les pièces justificatives de

Avis

CADA:20171339

11 mai 2017

son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte

Avis

CADA:20193875

31 décembre 2019

.) ; 2) les comptes de gestion du receveur.

Chambre civile 1-6

69fd6fc9cdc6046d47021a26

7 mai 2026

figurant dans les comptes suivantes : -frais de personnel : R1 à R 1.4 -frais généraux : R2 à R 2.7 -du sous total frais de gestion R3 à R 3.11 (page 7 comptes de gestion des résultats des exercices