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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900c6
24 novembre 2020
ou d'une clause du contrat [V] [C], [T] [I] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BANQUE, SAS ECORENOVE S.E.L.A.R.L.
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2e Chambre
5fdc4c52b7db0d7047b4710a
6 décembre 2018
du présent contrat (...) ''.
Chambre 1-1
5fca7476676b32615d6a839d
13 octobre 2020
Ceci explique la clause litigieuse.
4ème Chambre
5fca32d8caf2020639494522
26 novembre 2020
des clauses 8.5, 8.6 du contrat de maîtrise d''uvre de conception sont purement potestatives et en conséquence les annuler ou à tout le moins déclarées non avenues ; - dire et juger que la clause 13.2
3e chambre civile
5fd94971250d4e31229f365d
5 mars 2020
Devant la contestation émise quant à la nature de la clause prévue au contrat de maîtrise d''uvre du 29 octobre 2004, il appartient à la cour, conformément à une jurisprudence constante, de rechercher
Pôle 4 - Chambre 9
5fd95f3758d97049fcfac97f
13 février 2020
Une clause au contrat spécifiait que le vendeur supportera le coût des travaux de copropriété décidés au plus tard le 14 mars 2014, que ces travaux soient exécutés ou non ou en cours d'exécution, et que
1ère chambre
DCA_19PA00979_20221117
17 novembre 2022
En premier lieu, pour rejeter comme irrecevables les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la clause du contrat de cession du terrain du 21 novembre 2016 en ce qu'elle a pour effet de mettre à
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c82
31 octobre 2013
au taux légal à compter du 11 avril 2010, à titre subsidiaire, de faire application des dispositions de l'article L 133-2 du code de la consommation et de dire que l'ambigüité des clauses du contrat doivent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
jugement du 13 mai 2019 du tribunal administratif de La Martinique, d'autre part, enjoint à la commune du Morne-Rouge de procéder à la réintégration dans l'emploi et dans les conditions antérieures des clauses
ORCA_22BX01335_20231128
ORCA_22BX01336_20231128
du 13 mai 2019 du tribunal administratif de La Martinique, en deuxième lieu, enjoint à la commune du Morne-Rouge de procéder à la réintégration dans l'emploi et dans les conditions antérieures des clauses
Pôle 4 - Chambre 9 - A
686dfb13002316e0ca848f68
8 juillet 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat
6253ca84bd3db21cbdd8b3da
31 mars 2008
Le premier juge a considéré que la clause d'un contrat de crédit prévoyant une augmentation du découvert initialement autorisé était abusive en ce qu'elle privait l'emprunteur d'une nouvelle offre et par
6253cc8fbd3db21cbdd907c8
25 juin 2013
La SCP LONGIN - MARIOL oppose que l'intérêt du litige n'était pas évaluable en argent, s'agissant pour la Cour d'interpréter une clause d'un contrat, de telle sorte qu'un bulletin d'évaluation tenant compte
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6286
14 janvier 2025
, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.
Pôle 5 - Chambre 11
69734145cdc6046d4766d1b8
22 janvier 2026
saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat
Chambre civile 1-2
68130034c18ac1a26471ccb1
29 avril 2025
saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat
Pôle 5 - Chambre 6
660cf2657c1ccb0008628e03
2 avril 2024
Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat
Jurid. Premier Président
68ef2c27796eb4b7485629a1
14 octobre 2025
Convient-il d'interpréter l'article 4, paragraphe 2, de la directive 93/13 en ce sens que l'expression 'l'objet principal du contrat' englobe une clause d'un contrat de services juridiques conclu par un
6253c85cbd3db21cbdd850c8
24 mars 2000
Par acte d'huissier en date du 7 juillet 1997, Monsieur DI X... a fait assigner le GIE AXA COURTAGE devant le tribunal d'instance d'ECOUEN, afin de voir : - dire et juger que la clause du contrat qui stipule