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58 508 résultats pour « clause du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fca2f87d78911701be900c6

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

ou d'une clause du contrat [V] [C], [T] [I] épouse [C] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BANQUE, SAS ECORENOVE S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

2e Chambre

5fdc4c52b7db0d7047b4710a

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du présent contrat (...) ''.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca7476676b32615d6a839d

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Ceci explique la clause litigieuse.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca32d8caf2020639494522

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

des clauses 8.5, 8.6 du contrat de maîtrise d''uvre de conception sont purement potestatives et en conséquence les annuler ou à tout le moins déclarées non avenues ; - dire et juger que la clause 13.2

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd94971250d4e31229f365d

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Devant la contestation émise quant à la nature de la clause prévue au contrat de maîtrise d''uvre du 29 octobre 2004, il appartient à la cour, conformément à une jurisprudence constante, de rechercher

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd95f3758d97049fcfac97f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Une clause au contrat spécifiait que le vendeur supportera le coût des travaux de copropriété décidés au plus tard le 14 mars 2014, que ces travaux soient exécutés ou non ou en cours d'exécution, et que

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA00979_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En premier lieu, pour rejeter comme irrecevables les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la clause du contrat de cession du terrain du 21 novembre 2016 en ce qu'elle a pour effet de mettre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c82

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

au taux légal à compter du 11 avril 2010, à titre subsidiaire, de faire application des dispositions de l'article L 133-2 du code de la consommation et de dire que l'ambigüité des clauses du contrat doivent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01334_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

jugement du 13 mai 2019 du tribunal administratif de La Martinique, d'autre part, enjoint à la commune du Morne-Rouge de procéder à la réintégration dans l'emploi et dans les conditions antérieures des clauses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01335_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

jugement du 13 mai 2019 du tribunal administratif de La Martinique, d'autre part, enjoint à la commune du Morne-Rouge de procéder à la réintégration dans l'emploi et dans les conditions antérieures des clauses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01336_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

du 13 mai 2019 du tribunal administratif de La Martinique, en deuxième lieu, enjoint à la commune du Morne-Rouge de procéder à la réintégration dans l'emploi et dans les conditions antérieures des clauses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686dfb13002316e0ca848f68

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3da

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Le premier juge a considéré que la clause d'un contrat de crédit prévoyant une augmentation du découvert initialement autorisé était abusive en ce qu'elle privait l'emprunteur d'une nouvelle offre et par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907c8

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

La SCP LONGIN - MARIOL oppose que l'intérêt du litige n'était pas évaluable en argent, s'agissant pour la Cour d'interpréter une clause d'un contrat, de telle sorte qu'un bulletin d'évaluation tenant compte

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6286

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69734145cdc6046d4766d1b8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2025 Date de saisine : 14 Août 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en nullité du contrat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68130034c18ac1a26471ccb1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025 Date de saisine : 24 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

660cf2657c1ccb0008628e03

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

68ef2c27796eb4b7485629a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Convient-il d'interpréter l'article 4, paragraphe 2, de la directive 93/13 en ce sens que l'expression 'l'objet principal du contrat' englobe une clause d'un contrat de services juridiques conclu par un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850c8

Appel

24 mars 2000

24 mars 2000

Par acte d'huissier en date du 7 juillet 1997, Monsieur DI X... a fait assigner le GIE AXA COURTAGE devant le tribunal d'instance d'ECOUEN, afin de voir : - dire et juger que la clause du contrat qui stipule

Source officielle