Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
A... et de la société Mutuelle d'Assurances du Corps de Santé Français (MACSF), déboutés de leurs demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
11 janvier 2012
CAISSE D'ACTIONS SOCIALES DES AGENTS EDF ELECTRICIENS-GAZIERS CCMAS CORSE GAZ DE FRANCE-GDF- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d6
17 mars 2008
17 mars 2008
c / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG La MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (M. A. C. S. F.)
Source officielleChambre civile Section 1
697b0e01cdc6046d471283da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rejeté la demande de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (M.A.C.S.F.) tendant à écarter le rapport d'expertise du docteur [P] [G] ; .Condamné la Mutuelle d'assurances du corps de santé
Source officielleCour d'Appel
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
6253c9a7bd3db21cbdd88f02
1 février 2007
1 février 2007
c/ MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1d
20 février 2006
20 février 2006
ARRÊT du : 20 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00819 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 10 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : LA MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd4
16 décembre 2003
16 décembre 2003
C/ Pierrette Y... épouse Z..., Compagnie d'assurances MUTUELLES D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANOEAIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ac
8 février 2012
8 février 2012
Compagnie d'assurances MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS MACSF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Ali X... .
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b166
28 mai 2008
28 mai 2008
Vu les conclusions de la Mutuelle d' Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) déposées le 8 juin 2007.
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
cette dernière, Dit n'y avoir lieu à dommages intérêts pour procédure abusive, Condamne la MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS(MACSF) à payer époux [S] et [Z] [Z] une indemnité de 5
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03e
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DEMANDERESSE : LA MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- MACSF, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 10 Rue de Valmy- Cours du
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8518b
11 octobre 1999
11 octobre 1999
DU 11 octobre 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/03357 Première Chambre Première Section RM/EKM 28/04/1998 TGI MONTAUBAN (Mme GARIN ) Mme A S.C.P BOYER LESCAT MERLE MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6164226b183290ee74ce7776
20 janvier 2010
20 janvier 2010
répertoire général : 09/17237 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 09/00471 APPELANTE SOCIÉTÉ MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no - BG/SP/MO-Dossier n : 06/00355 Gilles Y..., MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette X..., CPAM DU PUY DE
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 septembre 2006 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 06 / 00355 Gilles X..., MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS / Yvette Y..., CPAM
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
25 octobre 2001
MALADIE DU LOT ET GARONNE LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé en audience publique, Le 25 octobre 2001 X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f6629e034c1f8dc458921
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HISCOX Société MACSF - MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRA NÇAIS société d'assurances mutuelles agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALLIANZ IARD, représentée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 - N° du dossier ARMA0005 Société MACSF MUTUELLE ASSURANCES
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de LYON en référé du 09 janvier 2024 RG : 23/01955 [I] Compagnie d'assurance LA MACSF (COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS - MACSF ASSURANCES ) C/ [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
Monsieur X... avait souscrit un contrat d'assurance auprès de la Société Mutuelle d'Assurance du Corps de Santé Français (MACSF).
Source officiellePage 1 sur 370