[M] à leur payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. Ils font valoir : - que leur fils, M.

- de dire et juger que les intérêts continueront à courir jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard à la date prévue par l'article R334-3 complétant l'article R.334-2 du Code

- de dire et juger que les intérêts continueront à courir jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard à la date prévue par l'article R334-3 complétant l'article R.334-2 du Code

L'article R 331-2 du même code dispose que': «'I.

12 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002 relatif à la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité alors en vigueur (actuel article R311-26 du code de l'énergie) ;

L311-2, L311-4 et L311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

APPELANT Monsieur [K] [Z] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne *-*-*-*-* COMPOSITION

R311-11 du code des relations entre le public et l'administration, remis après règlement des frais de reproduction.

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANTE Madame [B] [E] ÉPOUSE [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Raoudah M'HAMDI, suppléé légalement par Me Véronique BENTOLILA, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Olivier

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : [Numéro identifiant 3]), demeurant [Adresse 2] défaillante Société [14] (Réf. : 158070045), demeurant [Adresse 1] défaillante Société [15] (Réf. : 70111655661), demeurant [Adresse 4]

S’agissant des documents visés au point 2°), la commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des relations entre le public et l’administration

APPELANTE S.A. [5] (réf : 55028100), domiciliée [Adresse 1] défaillante INTIMEE Madame [W] [Y] divorcée [Y] née le 04 Juin 1954 à [Localité 7] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 4]

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

APPELANTE Madame [I] [N] née le 29 Mars 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] défaillante INTIMES Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 1] dispensé de comparution par ordonnance du

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés