la somme de 292,77€ à titre d'incidence congés payés SUR LA REQUALIFICATION DES CONTRATS AU PRINCIPAL Vu les dispositions de l'article L1242-1 et R314-7-2 ancien du code du travail, - requalifier

En effet il y a lieu de rappeler qu'il résulte des dispositions de l'article R313-3 du code de la sécurité sociale que : 1o pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance-maladie pendant

de la somme de 3 424,40 € à titre de prime d'ancienneté, outre la somme de 342,44 € à titre d'incidence congés payés Vu les dispositions de l'article L1242-1 et R314-7-2 ancien du code du travail,

36 de la convention collective, Vu ensemble les dispositions du code Civil, ses articles 2, 1157 et suivants, Vu du code du travail ancien, ses articles L.121-1 et suivants, et R. 3417-2 en vigueur

la somme de 395,77€ à titre d'incidence congés payés SUR LA REQUALIFICATION DES CONTRATS AU PRINCIPAL Vu les dispositions de l'article L1242-1 et R314-7-2 ancien du code du travail, - requalifier

la somme de 459,25€ à titre d'incidence congés payés SUR LA REQUALIFICATION DES CONTRATS AU PRINCIPAL Vu les dispositions de l'article L1242-1 et R314-7-2 ancien du code du travail, - requalifier

la somme de 580,31€ à titre d'incidence congés payés SUR LA REQUALIFICATION DES CONTRATS AU PRINCIPAL Vu les dispositions de l'article L1242-1 et R314-7-2 ancien du code du travail, - requalifier

36 de la convention collective, Vu ensemble les dispositions du code civil, ses articles 2, 1157 et suivants, Vu du code du travail ancien, ses articles L.121-1 et suivants, et R. 3417-2 en vigueur

461 € et 105 704 €, concernant un ensemble immobilier sis X à Toulouse appartenant à sa cliente, anciennement occupé par X.

R313-5 du code de la sécurité sociale.

36 de la convention collective, Vu ensemble les dispositions du code civil, ses articles 2, 1157 et suivants, Vu du code du travail ancien, ses articles L.121-1 et suivants, et R. 3417-2 en vigueur

des articles L312-8-4°, devenu L313-25-6°, et L312-9 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles L141-4 du code des assurances, Vu les dispositions des articles L131-1, L313-2, R313

de communication de l'autorisation d'occupation domaniale accordée par la ville à la société CHANEL pour l'exécution de travaux de creusement d'un tunnel, autorisés par le permis de construire n° 075 101

communication de copies des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2003 ; 2) le dossier d'enquête publique relatif à l'alignement de la voirie communale n° 101

maire de Paris à sa demande de communication par copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle la direction de l'urbanisme ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux DP 075 101

à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Pontivy à sa demande de copie du dossier de permis de construire concernant la maison située sur la parcelle cadastrée BK 107

procédure de divorce en cours, des dossiers d'inscription de ses enfants, Joseph à l'école des Récollets en août 2016 et Simon à la crèche des Petits Gavroches en novembre 2016, détenus par la mairie du 10e

départementaux de l'éducation nationale, à sa demande de communication d'une copie du plan d'action anti-harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à Paris, appelé par la circulaire 2013-100