CADA · Avis — 6 avril 2017

Monsieur XX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'académie de Paris, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à sa demande de communication d'une copie du plan d'action anti-harcèlement du collège Modigliani, sis 1 rue de Cherbourg à Paris, appelé par la circulaire 2013-100 du 13 août 2013.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'académie de Paris, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a informé la commission que le document sollicité a été communiqué aux demandeurs par courrier du 30 mars 2017.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.

Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.