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R211-4 alinéa 1 : « Le tiers saisi est tenu de fournir sur-le-champ à l'huissier de justice les renseignements prévus à l'article L 211-3 et de lui communiquer les pièces justificatives » et R211-5 alinéa

R211-5 du code des procédures civiles d'exécution.

[B] [X] la somme de 1500€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SA Orange Bank de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

/00164) des chefs suivants Débouté Madame [C] de sa demande tendant à voir juger que la contestation formée par Madame [L] [M] est irrecevable en application des dispositions de l'article R211-11 du code