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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
668f76dd9b65e642c587864c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
324 du code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 552 et 553 et suivants du code de procédure civile, Juger le litige soumis à la cour divisible entre les parties, Par conséquent
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d4960a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[P] dirige son action aussi à l'encontre de la société location services, cet anéantissement ne peut avoir pour effet de mettre fin au litige la concernant conformément à l'article 324 du code de procédure
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fd6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
actions simplifiées Saita Entreprise demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 324 et 529 du code de procédure civile, de : à titre principal : - débouter la SMABTP de
Source officielle1ère Chambre civile
696918f3cdc6046d476ad4c8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SUR CE, Aux termes de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.
Source officielle1re Chambre C
6162af219547460d26ddb6f7
4 octobre 2012
4 octobre 2012
confirmer et de condamner l'appelante à leur payer 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre A
61625c97d64a6b1f5148773a
14 mai 2013
14 mai 2013
l'article 324 du Code de procédure civile, au motif que Madame [D] [H], défendeur principal qui n'a pas invoqué ce moyen avant toute défense au fond, ne peut s'en prévaloir ; Mais attendu que dans
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1705b6604a26aae8811
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'article 324 du code de procédure civile dispose que les actes accomplis par ou contre l'un des co-intéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 474, 475
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918e9
2 juillet 2014
2 juillet 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Selon l'article 324 du code de procédure civile : 'Les actes accomplis par ou contre l'un des co intéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 475, 529,
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f7830341f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Saisi en vertu des articles 913-5, 528, 538, 699 et 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
69691b80cdc6046d476b456d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en vertu de l'article 908 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab811
17 avril 2024
17 avril 2024
En cas de pluralité de parties, l'article 324 du code de procédure civile prévoyant que les actes accomplis par ou contre l'un des co-intéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce
Source officielleChambre Commerciale
659f9b883328fa00087a27d2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b97246
3 juillet 2024
3 juillet 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-3
633fc2a9e633183e2ee17758
6 octobre 2022
6 octobre 2022
le 21 juin 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Vu l'article 324 du code de procédure civile, Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 1240 et suivants du
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0cb5bbe450008b2d067
11 janvier 2024
11 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère ch. civile
65a8d793e12c85000874b10a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-3
5fca4736af6750a4d42a3151
20 novembre 2020
20 novembre 2020
324 du Code de procédure civile L. 2132-3 du Code du travail
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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