à 204, 207, 208, 318 et 320 un emplacement de parking par lot.

[Q] [T] à payer à Mme [K] [T] la somme de 820 200 euros au titre du contrat du 5 avril 2018.

, 202, 206, 207 et 203, 204 et 205 sont en indivision entre les parties, - déboutant Madame Jacqueline Y... veuve Charles X..., Madame Jocelyne X...épouse Z..., Madame Marie Pierre X...épouse A...et Monsieur

Le 15 janvier 2018, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivrée à M. [H] père portant sur les sommes de 288 366,11 euros et 206 181,76 euros.

Il a ensuite retenu que le délai prévu à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution avait commencé à courir le 14 novembre 2018 [2008] et avait été interrompu par la signification, le

-sur la méthode d'évaluation pour la fixation de l'indemnité principale Faisant suite à un arrêté de péril ordinaire du 12 avril 2018 et un arrêté de péril imminent du 20 novembre 2018, le maire de [Localité

Les époux X...sont propriétaires des parcelles sises commune d'ETALLE lieudit le ROGISCHAMPS et cadastrées section B no 201, 202 et 203, les époux Z...étant propriétaires des parcelles no 204 et 205.

Selon testament olographe du 7 décembre 2018 reçu par notaire le 31 août 2020, [H] [F] a désigné son fils, [Q] [F], comme légataire universel.

[I] [F] et Mme [S] [W] à payer à L'ASSOCIATION [Adresse 7] la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner M.[I] [F] et Mme [S] [W] aux entiers dépens.

du 8 octobre au 7 décembre 2018.

] Madame [NJ] [UB] [Adresse 90] [Localité 205] Monsieur [CA] [IG] [Adresse 68] [Localité 174] Monsieur [YA] [DK] [Adresse 25] [Localité 204] Monsieur [UW] [GS] [Adresse 70] [Localité

décembre 2018 et 14 janvier 2019 et du commandement aux fins de saisie-vente du 7 décembre 2018, - dit sans objet la demande de mainlevée de la saisie-attribution du 20 décembre 2018 entre les mains

Les dispositions de l'article L 137-2 ne s'appliquent qu'à compter du 19 juin 2008. 70.

Par conclusions du 7 août 2025, la SA LCL Crédit Lyonnais demande à la cour, au visa des articles 1134 et suivants, 2288 et suivants du code civil et des articles 455 et suivants du code de procédure civile

du Conseil Constitutionnel du 20 mars 2014, des articles L324-2 et suivants et D 324-1 et suivants du code du tourisme, de l'article 1-1 de la loi Hoguet, de l'article 121-1 et 112-2 du code pénal, de

[R] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [7] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [7] aux entiers dépens.

1792 et suivants du code civil, Vu les articles 1103, 1104 du code civil (ancien article 1134), les articles 1217, 1231-1 du code civil (ancien 1147 du même code), Vu les articles 15 et 16 du code de

Mme [P] a cédé le 20 juillet 2018 à Mme [V] ses parts dans la Selarl au prix de 510 000 euros HT et a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2018. Estimant que M.