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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162cf708b4dc27576e7b763
13 septembre 2012
13 septembre 2012
effectif, ne pouvant sortir de l'enceinte de la maison de retraite et devant régulièrement seconder sa collègue de travail Attendu que selon l'article L. 3121-1 du code du travail la durée du travail
Source officielleSociale D salle 1
63a4028c3f67e905df3d293c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] a été placé en arrêt de travail pour maladie en raison d'une entorse à la cheville. Le 7 août 2020, M.
Source officielleSociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[F] pendant sa ronde que ce dernier avait signalée dans le cahier d'incident (pièce n° 12 de la société) et qui a donné lieu à une déclaration d'accident de travail sans arrêt de travail mais avec nécessité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a0
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [I] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a1
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [E] [L] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a4
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE emploie par contrat à durée indéterminée [R] [X] en tant que travailleur posté ; Son contrat de travail comme celui de ses collègues relève du code du travail, de la convention collective
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a2
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE conclut à la confirmation du jugement ; Sur les temps de pause elle fait valoir en se fondant sur la jurisprudence que la période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163278c33484180ee7228a3
21 novembre 2011
21 novembre 2011
ARKEMA FRANCE conclut à la confirmation du jugement ; Sur les temps de pause elle fait valoir en se fondant sur la jurisprudence que la période de pause qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte
Source officielleChambre Sociale
651fa5c1c601f083189919af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
conventionnelle ce qui a conduit à son arrêt de travail.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6666c7633dcd15b3c90
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Y] par un contrat à durée déterminée, d'autant que la succession des arrêts de travail de courte durée rendait quasiment impossible un tel remplacement.
Source officielleChambre sociale
6035ed1d76a69b5306add08b
28 janvier 2016
28 janvier 2016
n'est due que dans la mesure où le salarié est astreint à ces opérations sur son lieu de travail.
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907977b
29 avril 2022
29 avril 2022
Son dernier arrêt de travail a débuté le 17 juillet 2015.
Source officielleChambre sociale
62e8be7f4f6d33e2e97f099a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de travail de courte durée prescrits par le médecin traitant.
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d93
2 avril 2024
2 avril 2024
À partir du 31 janvier 2019, Mme [Z] [K] a été placée en arrêt maladie. Par courrier du 16 mars 2021, la salariée a adressé un courrier à son employeur aux fins de trouver une issue au litige.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e62
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae0cb8dca058e3e7e66
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e68
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cae1cb8dca058e3e7e6c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La période de pause s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité, pendant lequel le salarié ne se trouve plus, en principe, à la disposition de l'employeur
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