l'objet d'un arrêté de péril, mais jusqu'au 22 juin 2021, date du dépôt du rapport d'expertise.

: Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 19 décembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 10 Janvier 2025

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par jugement du 10 juillet 2019, le tribunal a débouté M.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01202.

et débattue à l'audience du 01 Juillet 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à

ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le certificat médical initial établi par l'Hôpital de [Localité 3] fait état d'une ' fracture de l'olécrane gauche'. Son arrêt de travail initial a été prolongé jusqu'au 30 octobre 2020.

parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

Si aux termes de l'article 561 du code de procédure civile, l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit, encore faut-il,

Non comparante ni représentée S.A.S.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 07 Mai 2024 - RG n° 23/00336 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU

Mme [V] n'ayant saisi la cour d'aucune prétention ni fait valoir aucun moyen au soutien de son appel, faute d'avoir comparu ou de s'être fait représenter, il y a lieu de faire droit à la demande de confirmation

, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD.

des motifs de l'arrêt séparé statuant sur l'inscription de faux incidente que monsieur [F] n'établit pas que l'ordonnance de référé du 25 octobre 2024 est constitutive d'un faux.

ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertrand FAURE, président, et Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Septembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.