Par assignation du 30 mai 2013, la SCI Lilia Bella et Mme [R] ont saisi le juge de l'exécution afin de leur voir déclarer inopposable le jugement d'adjudication et de voir prononcer la nullité du commandement

fins d'obtenir la nullité de la procédure ayant conduit au jugement d'adjudication.

Par acte d'huissier en date du 7 mai 2021, M [B] [G] a fait assigner M [D] [U] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Chartres en nullité de la procédure d'adjudication des parts de la

de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ou, subsidiairement, dans l'hypothèse où le jugement d'adjudication serait annulé, demande à la cour de condamner la société Sogeco à lui payer les

, en application de l'article 699 du code de procédure civile. 2/ M.

de dommages et intérêts pour résistance abusive, de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens, ainsi qu'afin d'ordonner l'expulsion immédiate et sans délais de

Toutefois, comme l'a pertinemment relevé le premier juge, les difficultés rencontrées par eux pour tenter d'exécuter le jugement d'adjudication et expulser les consorts Z... ne sauraient rompre le lien

C'est donc avec raison que le premier juge s'est déclaré compétent après avoir de surcroît constaté que la mesure d'expulsion demandée n'était pas, au titre de l'article 771 du code de procédure civile

de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, en sus des dépens.

Après une procédure de folle enchère abandonnée le jugement d'adjudication a été publié le 7 septembre 2007.

Pierre BOUYSSIC, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

Cependant, estimant cette communication en copie insuffisante pour procéder à la reprise de la procédure d'expulsion, la société Actumlex a réclamé les originaux des pièces de cette procédure (décisions

Ils n'ont pas relevé appel dans les temps du jugement d'orientation. Ils n'ont pas interjeté appel du jugement d'adjudication qui est aujourd'hui définitif.

Un délai supplémentaire de trois mois pour procéder à cette vente a été accordé selon jugement rendu par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de MONT DE MARSAN le 7 mars 2019.

été déclarée adjudicataire, - juger que Me [H] [M] est responsable de la perte des sommes qu'elle a versées suite au jugement d'adjudication, - juger que Me [H] [M] est responsable de la perte de chance

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B, représentée par Me Girier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

immobilière, dès lors qu'un jugement d'adjudication irrévocable a été rendu ; que, dès lors, les époux [M] ne sont plus propriétaires du bien ; Qu'en conséquence, les époux [M] sont irrecevables à

[C] aux dépens de la procédure de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; - réformer le jugement en ce qu'il a : *ordonné l'ouverture