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39 460 résultats pour « annonceur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

ainsi vu confier en exclusivité à partir de 2016, les campagnes de la société JouéClub et fait état des échanges survenus entre les parties, de plusieurs versions d'un contrat de collaboration 'agence/annonceur

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc4819a99bdf6bc2fe22ba

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Le 9 février 2016, Mme [P] a annoncé sa grossesse à Mme [Z]. Le 15 février 2016, Mme [Z] a remis à Mme [P] une lettre mettant fin à leur collaboration avec effet au 19 février 2016.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

d'épargne CEPAC a consenti à [M] [C] et [U] [L] un prêt immobilier d'un montant en capital de 177 000 euros remboursable en 300 mensualités, au taux d'intérêt de 3,960 % et au taux effectif global annoncé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle indique que les utilisateurs sont ensuite redirigés sur le site de l'annonceur pour obtenir toutes les informations de l'annonce et pouvoir contacter le vendeur.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd81cecdc6046d47049436

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2022, la société Sar Fer, annonceur, a commandé à la société Editions Méditerranée, éditeur, deux insertions publicitaires à paraître dans les revues

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211400

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du registre d'inventaire des 800 fichiers annoncés

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Plus il y a d'utilisateurs, plus le service d'annonces est attrayant. Plus il y a d'annonceurs pertinents, plus le service du moteur de recherche est attrayant pour les utilisateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bb3

Appel

20 décembre 2006

20 décembre 2006

France soutient : -d'une part que l'intitulé "liens commerciaux" sous lequel sont regroupées les annonces publicitaires est trompeur en ce qu'il laisse croire aux internautes que les annonceurs ont un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d6

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

en diffusant des annonces dans le journal ATOUT MAGAZINE, à la rubrique offre d'emplois, proposant des emplois de gardes du corps ou personnel, de sécurité alors que l'annonceur n'était pas l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8544c

Appel

7 décembre 2000

7 décembre 2000

en qualité de mandataires des annonceurs, telle que l'Agence ARC EN CIEL DIFFUSION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d366

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Sud Peri Soft et Azur Funéraires, - 19 février 2004 : annonceur Siam Provence, - 24 janvier 2003 : annonceur Duo Copy, - 12 avril 2000 : annonceurs des Bouches-du-Rhône, - 3 et 18 juin 1999 :

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f77

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

DIRECT ANNONCES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eabecdc6046d47656511

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Un système d'enchères détermine les annonces qui seront diffusées sur la base du coût par clic que l'annonceur est prêt à payer ainsi que leur ordre de diffusion en fonction notamment de leur pertinence

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635de6683f470e3416dc3f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

, la liste des signes les plus couramment saisis par les internautes ; le service sera rémunéré en fonction du nombre de 'clics' effectués sur le lien promotionnel de l'annonceur, - le 10 mai 2004,

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

600ff4eab1822d583e1c2732

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Les règles 'Google Ads' qui définissent les conditions dans lesquelles un annonceur peut diffuser de la publicité sur la plateforme Google, font partie des conditions générales du service auquel les annonceurs

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568a

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[N] [O] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 28 juillet 1997 par une succession de contrats à durée déterminée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a568b

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[G] [N] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 23 février 2009 par une succession de contrats à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5688

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[O] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 18 octobre 2011 par une succession de contrats à durée déterminée.

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CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

lequel est un programme réalisé par les sociétés GOOGLE, qui lui proposera une liste de mots-clés "pertinents" par rapport au texte de l'annonce et aux produits et services dont l'annonceur veut faire

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca6d714a8b9e585e6a5689

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

V... a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 13 juillet 1999 par une succession de contrats à durée déterminée.

Source officielle