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1 543 résultats pour « agent technico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9157ffef7d8b07d5541e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[J] [R] a été engagé par la SA Instruments et Controls par lettre d'engagement en date du 7 septembre 1984 en qualité d'agent technico-commercial.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

65b359721d7564000872daed

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [F] en qualité d'agent technico-commercial à compter du 25 avril 2000, lequel était soumis, par avenant en date du 29 janvier 2010, à une clause de non-concurrence.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

670a1165f178dc2492b0faaa

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [X] a été embauché par la société des peintures [8] en qualité d'agent technico-commercial suivant contrat à durée indéterminée à compter du 20 mars 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61635ddf683f470e3416dc05

Appel

24 février 2011

24 février 2011

[H] a été engagé par la société MDP (la société) en qualité d'agent technico commercial. Par courrier du 6 février 2009, il a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[S] [T] a été embauché en qualité d'agent technico-commercial, coefficient 210 de la convention collective susvisée, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée par la SAS Frans Bonhomme

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e4c42a2105dbc59bd6

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La fiche métier au sein de la société donne, notamment, pour mission au chef d'agence de suivre les agents Technico-Commerciaux, contrôler leur travail, visiter les clients, soutenir les agents Technico-Commerciaux

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

697264fdcdc6046d47513ec7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[G] a été engagé à compter du 23 novembre 2015 par la société [6] en qualité d'agent technico-commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa35

Appel

28 août 2012

28 août 2012

Mme X... soutient : - qu'elle a accompli de nombreuses heures supplémentaires, qu'elle chiffre à 1201 heures, qui ne lui ont pas été payées ; qu'elle ne pouvait, comme agent technico-commercial, avoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85516

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

LAMBINET a été engagé le 19 mars 1997 par la SA SUD ROBINETTERIE en qualité d'agent technico commercial position employé, niveau IV échelon 2 avec une rémunération fixe mensuelle de 12.000 Frs du 19 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85518

Appel

18 avril 2001

18 avril 2001

LAMBINET a été engagé le 19 mars 1997 par la SA SUD ROBINETTERIE en qualité d'agent technico commercial position employé, niveau IV échelon 2 avec une rémunération fixe mensuelle de 12.000 Frs du 19 mars

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974b947cdc6046d478b2172

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[N] [K] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 19 juillet 2019 en qualité d'agent technico-commercial.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2405d7ca18b0008e583e6

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[S] [D] a été embauché par la Sas [T] en qualité d'agent technico-commercial suivant contrat de travail à durée déterminée du 2 janvier au 3 juillet 2020 pour augmentation temporaire du volume d'activité

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b3681b8c0355000835f4db

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de contrôle et a ensuite exercé des fonctions d'agent technico-commercial à compter du 1er janvier 1999 ; qu'il exerçait les fonctions de directeur commercial depuis le 1er février 2010 aux termes d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

. ************* Monsieur Eric Z... a été engagé par la société KRAUSS MAFFEI FRANCE, à compter du 14 septembre 1998, en qualité d'Agent Technico-Commercial Injection, position cadre, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157a

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

X... a été engagé en qualité d'agent technico-commercial par la société Z... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb8

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

Que c' est dès lors à juste titre qu' après avoir notamment constaté, d' abord, que, le 2 janvier 2003, Francis X... avait été expressément engagé par la société Frans Bonhomme en qualité " d' agent

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [R] [A] a été engagé par la société TALENS FRANCE à compter du 30 octobre 1981, en qualité d'agent technico-commercial sur le secteur Midi-Pyrénées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd86110

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

qui s'y est contractuellement engagé ; mais qu'il est soutenu que Monsieur Thierry X... n'avait pas la qualité d'exploitant agricole lors de la création du Groupement ; qu'il était seulement salarié (agent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e22c9274d4514e2b83

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il souligne qu'il a accompli en vain des démarches pour occuper des emplois, correspondant à son expérience, de formateur animateur et de technico-commercial, notamment le poste d'agent technico-commercial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166d78788aac83189ea230

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Madame [M] [H], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Monsieur [S] [VB] agent

Source officielle