en mode ambulatoire les soins -suivi psychiatrique et injection-retard- toujours requis par son état mental, le directeur de l'établissement a pris le 27 septembre 2025 une décision prévoyant la prolongation

À l'issue d'une visite médicale de reprise intervenue le 6 octobre 2020, le médecin du travail a émis un avis favorable à la reprise assorti des préconisations suivantes : ' éviter la manutention de charges

Par lettre datée du 13 décembre 2017, le médecin du travail a informé l'employeur de la date de la visite médicale du salarié au 18 décembre 2017, la visite du 11 décembre 2017 n'ayant pas eu lieu.

jusqu'au 30 novembre 2000 ; Que l'appréciation des premiers juges repose essentiellement sur des documents médicaux postérieurs à la période incriminée (puisqu'établis les 12 et 18 décembre 2000 par

à un nouveau contrôle médical Qu' en statuant comme elle l' a fait, sans rechercher si comme l' avait soutenu la salariée, elle bénéficiait à la date d " effet de sa demande de la prolongation de son

En l'absence de réponse de cette commission, M.

en février 2018, période durant laquelle l'employeur a négligé d'organiser la visite médicale de reprise et a considéré le salarié en absence non rémunérée.

En tout état de cause, tel que l'avait relevé l'expert et bien que la caisse soutenait qu'elle produisait le certificat médical initial, ainsi que ensemble des certificats médicaux de prolongation de nature

Effectivement, depuis le début de votre absence du 03 mai 2018, vous n'avez nullement prévenu votre Responsable de vos prolongations d'absences.

que le certificat médical initial prescrivant un arrêt de travail du 29 novembre au 6 décembre 2019 et non les certificats de prolongation à l'origine des 183 jours d'arrêt figurant sur son compte employeur

-sur le défaut de déclaration de la reprise d'activité Le contrat prévoit que l'assuré doit adresser chaque mois un certificat médical, qu'un dernier certificat nous sera adressé lors de la reprise

L'examen des certificats médicaux versés aux débats établit que l'arrêt de travail initialement prescrit a été prolongé en continu jusqu'au certificat médical de prolongation du 27 septembre 2015, qui

2007 (tampon de réception du courrier : " reçu le 12 décembre 2007 "), n'ayant reçu aucun certificat médical de prolongation d'arrêt de travail après le vendredi 7 décembre 2007, alors que la société

de reprise, à son refus de réceptionner son certificat médical de prolongation d'arrêt de travail, et à ses menaces injustifiées de licenciement disciplinaire alors qu'une procédure de licenciement économique

[C]-[E] tendant à sa condamnation à la remise de pièces médicales relatives aux dates de guérison ne repose sur aucun texte.

figurer aucune date pour la fin de l'arrêt de travail ; Considérant que la cour a pu encore constater qu'une série de certificats médicaux établis ultérieurement avait fixé la date de première constatation

Constatant lors de son absence, des carences de sa directrice notamment dans l'animation de la force de vente, le PDG devait lui proposer , lors de sa reprise après visite médicale, le 2 septembre 2009

consolidation au 28 juin 2021 laissée à son appréciation sous réserve de la production d'un certificat de prolongation de soins et d'un certificat de non reprise (certificat du 8 août 2022, en sachant