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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f4a
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Localité 1] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Yves
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde15b53f78aab39eb4c3b5
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représentée par Me Marie-Catherine Vignes de la Scp GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Yves Leonzi, avocat au barreau de Paris INTIMÉE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032a4cb8c0a8d1cd5f425b1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
N° SIRET : 304 293 491 00052 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie-Catherine Vignes de la Scp GRV Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 ayant pour avocat plaidant Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
22 mai 2019
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603618bcb7d4577c980e9cb0
17 décembre 2015
17 décembre 2015
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Yves
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609212db7ff645d856653e
21 novembre 2013
21 novembre 2013
cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me LEONZI
Source officielle1ère Chambre A
60332a0d85645f9b5f0f9dd4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
MONTPELLIER N° RG 13/02154 APPELANTS : Monsieur [J] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sonia PEREZ substituant la SCP TRIAS VERINE VIDAL GARDIER LEONIL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
né le 22 Janvier 1948 à SAN MARTINO DI LOTA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b4
29 février 2012
29 février 2012
née le 13 Avril 1974 à ANLO (GANA) ... 69500 BRON ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
président du directoire, domicilié en cette qualité au siège social Le Mas de Grille 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP Yvette
Source officielle2e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b4
12 mai 2022
12 mai 2022
MODERE Prise en la personne de son représeNtant légal en exercice domicilié es-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c00
7 octobre 2013
7 octobre 2013
le 5 décembre 2006 ... 13004 MARSEILLE 04 Syndicat des copropriétaires 11 QUAI VAUBAN prise en la personne de son syndic en exercice 42 grand rue Mario Roustan 34200 SETE Représentant : Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 JANVIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/00118 AFFAIRE : Mme Yvette Léontine X... veuve Y... , M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SUD FONCIER LOTIR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9000e
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 28 Septembre 1983 à BASTIA ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d79a
22 février 2011
22 février 2011
origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08-37 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906b8
16 mai 2013
16 mai 2013
RG N : 12/00906 AFFAIRE : SARL LE MONTAUBAN C/ Mme Yvette Léontine X..., M. Régis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb18
30 novembre 2011
30 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 octobre 2011, devant Monsieur Pierre Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
LAURITO, elle même représentée en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis 42 Grand Rue Mario Roustan 34200 SETE 11 QUAI VAUBAN 34200 SETE Représentant : Me Yves
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