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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
22 novembre 2005
comparant Représenté par Maître YAMBA TAMBIKISSA Germain, avocat au barreau de TOURS MONDONGO Louis grand-père paternel ayant élu domicile au cabinet de Maître YAMBA 45 rue Bernard Palissy 37000 TOURS
Source officielleRéférés
668e2567fcf93851fdd6478d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ordonnance de référé du 09 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01192 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7XG [D] [X] C/ [J] [O]- [I] [N] épouse [O] Expéditions le 09 juillet 2024 Me Audrey GUERIN la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA
Source officielleChambre Commerciale
6520f609bb275d83183a3bfd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 N°
Source officielleChambre Commerciale
6520f609bb275d83183a3bff
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 SUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. - 37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Germain YAMBA, du barreau de TOURS Madame Anita X..., demeurant ... - 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02696_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Versailles, Mme B, représentée par Me Yamba, avocat, demande l'annulation du jugement
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b62da40b444605db3f5dd7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
[N] [K] [D] né le 03 Juillet 2001 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Française ayant pour avocat Me Germain YAMBA, avocat au barreau de [Localité 5] d'une ordonnance rendue le 13 juillet 2023
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c829
24 septembre 2008
24 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Germain YAMBA EXPÉDITIONS à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES TOURS Malika X... D. R. A. S. S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00292_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans le délai d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de faire droit à sa demande de délivrance d’un titre
Source officielleChambre Sociale
63c10951bf9fd47c90a13b5d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01913_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sarr, représenté par Me Yamba, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner la commune de Chambray-lès-Tours à lui verser la somme de 58 790
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lors de l'audience du 9 janvier 2024, Maître Yamba, conseil de M. [R] [H] a sollicité le renvoi de l'affaire aux fins de dégager sa responsabilité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02796_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire d’instruire son dossier de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00187_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B, représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 26 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Indre et Loire de réexaminer sa situation, dans le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00571_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Yamba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A, représentée par Me Yamba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU de Tours à lui
Source officielle