EXPRO, JCP de PARIS le 06 Avril 2022 Appelants : Madame [T] [Z] Notaire Associée, représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 Monsieur [N] [W] Notaire Associé,

EXPRO, JCP de PARIS le 06 Avril 2022 Appelants : Madame [O] [K] Notaire Associée, représentée par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 Monsieur [S] [J], représenté par

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre Virginie HUET, Conseillère Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL

S'agissant de la rambarde, ils indiquent avoir proposé aux locataires avant leur entrée dans les lieux de la poser mais que ces derniers ont refusé.

PC 095 CPAM 75- PARIS 21 rue Georges Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Virginie

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Sylvie PEREZ, conseillère Mme Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

70] La SA MMA Iard en sa qualité d'assureur RC de la société Billiet prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 24] [Localité 87] représentées par Me Virginie

née le 23 Mai 1948 à SAINT RAMBERT EN BUGNEY Chez Mme Y...

Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Lynda Peirenboom, avocat au barreau de Béthune La SAS Ramery Enveloppe, anciennement dénommée SAS Coexia Enveloppe venant aux

Bellenger ( + 2 afm) Me Gourgand RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie

B tentait de descendre sur la plage, et l'autre qu'il voulait s'asseoir sur la rambarde lorsque la margelle a cédé ; ces témoignages contradictoires émanent de proches de la victime, ce qui met en cause

La cour était composée de : madame Geneviève TOUVIER, présidente madame Virginie BROT, conseillère madame Catherine OUVREL, conseillère qui en ont délibéré.

KAUFMAN & BROAD BOURGOGNE FRANCHE COMTE, RCS de Lyon sous le n°828 064 667, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentés par Me Virginie

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES (622) Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, (643) Me Virginie