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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89897
11 octobre 2007
11 octobre 2007
La société Bolloré venant aux droits de la SCAC DELMAS VIELJEUX a interjeté appel de cette décision le 13 décembre 2005.
Source officielleChambre 4-8b
697c6debcdc6046d473aa830
28 janvier 2026
28 janvier 2026
2025 arrêtant le plan de redressement judiciaire d'une durée de dix ans et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SCP [Z] [T], Me [W] [T], [Adresse 1] Représentant : Me Emilie VIELZEUF
Source officielle17e Chambre
603676f72be52318cce863fd
20 octobre 2015
20 octobre 2015
FIDUCIAIRE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine FRAHI-MEGYERI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Emilie VIELZEUF, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [J] [C], demeurant [
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89531
10 septembre 2007
10 septembre 2007
SUR ISERE en date du 10 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur François X... ... 26100 ROMANS SUR ISERE Comparant et assisté par Me Anne-Marie VIELJEUF
Source officielleRéférés du PP
653ca68f83c9498318209d05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 17 Février 1991 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie VIELZEUF
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89604
10 septembre 2007
10 septembre 2007
en date du 08 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 07 Octobre 2005 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 26500 BOURG LES VALENCE Comparant et assisté de la SCP PEYRAT-CHAUVIN-VIELJEUF
Source officielleChambre sociale
6263990a81d302277d8e8bc8
21 avril 2022
21 avril 2022
Localité 1] représentée par Me Anais BRAYE de la SELARL DEFOSSE - BRAYE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : S.A.S. [6] ([7]) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie VIELJEUF
Source officielleChambre Sociale
61639b93a876d6c869757c3c
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Prud'hommes de VALENCE en date du 24 juin 2009 suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2009 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Anne-Marie VIELJEUF
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dispensée de compraution INTIMÉE : S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anne marie VIELJEUF
Source officielle4e chambre civile
62cfb217548bc59fcf4f0f84
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DBVK-V-B7D-OFCR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11-18-0002 APPELANT : Monsieur [P] [Y] né le 11 Juillet 1952 à VILLENEUF
Source officielleCh. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c97
2 avril 2024
2 avril 2024
MULTIAIR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne marie VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat
Source officielle5e chambre Pole social
65aa290aa34ad10008581b66
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Anne marie VIELJEUF de l'AARPI CAP
Source officielleChambre Sociale
6162ec296c9bddc825847639
12 septembre 2012
12 septembre 2012
SAS TRANSPORTS NORBERT DENTRESSANGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie VIELJEUF
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89357
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Jean-Luc (responsable du personnel) assisté de Me VIELJEUF substituant Me Jean-Pascal CHAZAL (avocats au barreau de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Suivant connaissement émis à CASABLANCA (Maroc) le 02 Novembre 1991, la société NAVALE DELMAS AFRIQUE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société DELMAS anciennement dénommée DELMAS VIELJEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8918a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
somme de 134. 750 euros avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation introductive d'instance et application de la clause d'anatocisme 3) EN TOUTE HYPOTHESE : CONDAMNER les époux BOUCHET-VIELJEUFà
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c2567a0bfda47c90075f64
13 janvier 2023
13 janvier 2023
GRENOBLE INTIMEES : SA [6] - [6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Anne Marie VIELJEUF
Source officielleChambre Sociale
67134c07208351cec6586751
18 octobre 2024
18 octobre 2024
INTIMEES : Société [10] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Anne-Marie VIELJEUF
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
634f9575b5afe5adfff289fc
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Anne marie VIELJEUF
Source officielleChambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SOBRAGEL, prise en son établissement de [Localité 5] sis [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Emilie VIELZEUF
Source officiellePage 1 sur 2