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Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de sauvegarde - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00036
20/08/2026
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BAKPETE, Elpidio, Alexandro, Ursule
Autre jugement et ordonnance — Clôture la procédure de rétablissement professionnel - Clôture de la procédure de rétablissement professionnel - N° RG : 25/05426
20/08/2026
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URSULET, Fred, Gabriel, URSULET
24/07/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE COOPERATIVE DES 15. 17 RUE STE URSULE ET 1.3.4.6.8 RUE ALSACE LORRAINE
14/07/2026
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URSULE
10/07/2026
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d2
28 juin 2016
28 juin 2016
pu bénéficier et le coût de leur scolarité est bien supérieur à celui au collègue Saint Ursule.
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