avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MARMANDE le 22 juin 2023, RG : 12-22-000068 INTIMÉE : SCI TRANO

D'ENTREPRISE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (CEME) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier 2021, 2 août 2021 et 7 octobre 2021, l'association , représentée par Me Truno, demande à la cour : 1°) d'annuler

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°309 172 518, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick TRUNZER

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier 2021, 2 août 2021 et 11 octobre 2021, l'association , représentée par Me Truno, demande à la cour : 1°) d'annuler

2021, enregistrée sous le n° F 20/00084 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO

LIMAGRAIN EUROPE venant aux droits de la Société BIOGEMMA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bernard TRUNO de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY COMPOSITION DE

[K] [L] et Mme [E] [Y] Représentés par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.R.L.

Suivant conclusions récapitulatives notifiées le 12 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice la société GESTION IMMOBILIERE TRUCCO, demande pour sa part à la

° RG 20/02508 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KQMR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES SCP TRENO

barreau de CLERMONT-FERRAND Société JEOLIS SOLUTIONS SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 821 681 566 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO

Copie exécutoire à : - Me Patrick TRUNZER - Me Aurélien BONNAREL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00267 -

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patrick TRUNZER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03959 - N

[T] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLR

[M] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLP

[V] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01481 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLN

[A] (par LR AR) - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01479 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLK

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Monsieur [D] [T] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO