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409 résultats pour « Truno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372329cd58014677406395

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

X..., d'où il résultait que la société Trubo avait été créée pour exercer son activité dans les lieux loués, ainsi que les conclusions d'appel de M.

Source officielle

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40c22996ce54483c315

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [K] Grosses : 2 Me [S] [B] de la SARL TRUNO & ASSOCIES Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [D] [W], Notaire Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître [S] [B] de la SARL TRUNO

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

670594261296b51ba2ba86c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

693c94dd1c1a8c1b74186acb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MACONNERIE AUGUSTO [H] [O] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES -

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8c1cdc6046d47376c97

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007783576

Admin. suprême

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg : - a condamné l'Etat, conjointement et solidairement avec la société anonyme Entreprise Trunk

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37989d1bc2605de4b467f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

TRUCCO S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953f7cdc6046d47ceda1d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SCP Remuzat et Associés, exerçant une activité de commissaire de justice à Marseille, a subi d’avril à juin 2023 un dysfonctionnement de son système de téléphonie qui est l’objet d’un contrat « Trunk

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JUY5 du rôle général S.C.I. JULIENc/S.A

670594261296b51ba2ba86bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

HORIZON CONNECT la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie électronique : - la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies : - SAS HORIZON CONNECT - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

W-B7I-JXSZ du rôle général S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONSc/S.A

6789786a428384b762e691a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT et autres DOUX & ASSOCIES la SELARL PIERRE-NICOLAS [O] la GFG AVOCATS M [P] [X] GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL GFG AVOCATS ([Localité 12]) - la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019159530

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

Loï Trung A, demeurant ... (Vietnam) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autresc/S.A

68717483d395d6ba9f2aa9f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUCHEYRE et autres la SELARL AVK ASSOCIES la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES ,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210891

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Trucco, syndic, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Gestion immobilière J.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

694674b175782d5f06f130e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [C] [W] CONTRE Mme [S] [H] épouse [C] [W] Grosses : 2 SARL TRUNO & ASSOCIES SCP GIRAUD-NURY Copie : 1 Dossier Maître Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY Maître [U] [P] de la SARL TRUNO

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67076fff81e733ee26982cef

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

avocat au barreau d'AGEN APPELANT d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de MARMANDE le 22 juin 2023, RG : 12-22-000068 INTIMÉE : SCI TRANO

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500228_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

d’eau potable de Terres d’Argentan issu de la fusion du Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la source de Commeaux, du Syndicat intercommunal d’achat d’eau potable de la région de Trun

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca22d41c0a3fc6ec9ed

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

D'ENTREPRISE MECANIQUE ET ELECTRIQUE (CEME) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Jean ROUX de la SARL TRUNO

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00006_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier 2021, 2 août 2021 et 7 octobre 2021, l'association , représentée par Me Truno, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c9b053208318995996

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°309 172 518, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrick TRUNZER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501281_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

décembre 2024, le préfet de l'Orne a créé le syndicat mixte d'adduction d'eau potable (SMAEP) de Terres d'Argentan issu de la fusion du syndicat intercommunal d'achat d'eau potable (SIAEP) de la région du Trun

Source officielle