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10 471 résultats pour « Toitot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

5fd9a8844ce9ca9c9f23d53b

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

même non professionnelle, et qu'il n'est pas établi que les autres défauts de la toiture énumérés par l'expert imposent la réfection de la toiture ; que par ailleurs, il n'est pas démontré que les vendeurs

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

5fd90f0bf8dc7da8b687341b

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

mais que cette remise en état n'a pas contribué à la création d'un immeuble neuf comme ne portant pas sur les 2/3 de l'ensemble des éléments de second oeuvre, - que des travaux de réfection de la toiture

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdb2746b80c0dbc1453e52b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Se plaignant de divers désordres et plus particulièrement d'infiltrations par la toiture, [M] [N] a déclaré son sinistre à la société SAGENA, assureur décennal de Monsieur [D].

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fcaa9490d53aea03406f519

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Déplorant des désordres et non-conformités, concernant principalement la toiture terrasse de l'habitation, madame G... a refusé la réception des travaux et, par acte d'huissier du 31 janvier 2011, a fait

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Aucune de ces réserves ne vise la non-conformité des toilettes 1 et des deux garages.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b291007b29f933e90cb

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

recevable, - surseoir à statuer dans l'attente de l'issue des procédures pénales, - rejeter l'exception d'irrecevabilité soulevée par l'intimé concernant la demande de remise en état initial de la toiture

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9c7370d860cbea12fd82c

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

[S] concernant la toiture, - a autorisé M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda0b735cbb664e0ee8aea9

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

[P] et à la remise en état intégrale de la toiture [P].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd91e536ab6cabaf4d81f13

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le 12 décembre 2018, l'assemblée a en outre autorisé la SCI Orca à édifier une verrière sur le toit terrasse de la cour. Cette décision a fait l'objet d'une demande en annulation par Mme [X].

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffad6cdc6046d478a680c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils font valoir qu'un audit énergétique, effectué en septembre 2015, a préconisé l'isolation de la toiture.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd93222fd7ff01235447938

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Elle a informé le même jour la société Toit et Joie de cette demande pécuniaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ec9cdc6046d4719680a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, le procès-verbal de réception ne vise pas le prétendu dépassement de la toiture sur la propriété voisine qui n'a jamais fait l'objet de réserve.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce3bcdc6046d473070c3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

et à sa disposition pour l'expertise est sans objet, - débouté le syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 1] de sa demande tendant à étendre la mission de l'expert aux deux versants du toit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160194

Appel

18 février 2016

18 février 2016

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maurice-d'Ibie à sa demande de consultation des documents suivants : 1) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection du toit

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929dacdc6046d475460b6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des rives de liaison entre la toiture et le mur.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca5cd12eee9739cc966f90

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La façade donnant place de la mairie est percée d'une porte-fenêtre donnant une vue sur cette place au-dessus du toit de l'immeuble cadastré section AE [Cadastre 5] appartenant à la Sci Les Trois Faces

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dafacdc6046d47d92441

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; huiles de toilette ; lotions parfumées [produits de toilette] ; lotions parfumées pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0083bcaf505db696613

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[S] [J] a contacté différentes entreprises pour faire procéder à la réfection de la toiture du logement donné à bail.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac360d1c15a555b28fe76

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

Ayant constaté que les tuiles de la toiture se délitaient, M.

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CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

la toiture du lot [Cadastre 4], - élaguant au niveau du toit de la villa [Cadastre 4], la végétation non conforme aux stipulations du règlement de copropriété, - condamné la SC Marina et Madame [Y]

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