CADA · Avis — 18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maurice-d'Ibie à sa demande de consultation des documents suivants :
1) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection du toit du prieuré (mur et dalle), effectuée par l'entreprise HP BATIMENT ;
2) le dossier de consultation des entreprises concernant la réfection de la toiture du bâtiment communal « Atelier de l'Ibie », effectuée par la même entreprise.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Maurice-d'Ibie a informé la commission que Monsieur X avait été invité par lettre du 1er février 2016 à venir en mairie prendre connaissance des documents qu'il souhaitait consulter.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.