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82 résultats pour « Thibaut LEDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92048

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux 35, rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ef

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés, no Siret : B 784 606 576 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75019 PARIS Représentée par Me Daniel LEDOUX

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37accd1bc2605de4b4b0f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E448 INTIMEE Mme [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Thibaut

Source officielle
CA

17e chambre

6347ac8c29ffd2adfff4f4f7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

rendu le 8 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00111 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43150740db0008fa94cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

NOISY FREPILLON représentée par sa gérante la société NACARAT, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée et assistée à l'audience par Me Thibaut LEDOUX de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Monsieur [U] [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Thibaut

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a4b053208318995ca4

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2022065 Me Thibaut

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c6f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2018023 Représentant : Me Thibaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89230

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Paulette X... épouse Y...C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIJON DARCY, SCP CURE THIEBAUT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00201 du répertoire général, opposant : Monsieur [I] [C] [O], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Représenté par la SCP LEDOUX

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