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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02619_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A... et Mme Tarihaa relèvent appel, le tribunal, d’une part, a condamné Mme Tarihaa, la société RBK et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9aea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TAZITA SUPPLY CHAIN, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°892.325.804, agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, pour justifier de son identité et de son lien de filiation avec Mme Carla Tabita B A, M.
Source officielle1ère chambre
6528df7faaebb88318fda618
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[V] [N] la somme de 14 500 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la Sarl Colombel-[W]-Taithe au paiement des entiers dépens ; - condamné la Sarl Colombel-[W]-Taithe à payer à Mme [L] [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e55
2 mars 2021
2 mars 2021
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00773 - No Portalis DBV7-V-B7E-DH6N Monsieur [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Patrice TACITA
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... est née le 15 août 1973 à Taiohae (archipel des Marquises).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318f
18 avril 2016
18 avril 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE Madame Meguy, Betina Y... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Synergas SRL, et a demandé au tribunal de condamner cette société, en sa qualité de propriétaire du navire " Syn Tabit
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANTE Madame Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f914
25 juin 2012
25 juin 2012
C/ CABINET BENESTY TAITHE - Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SA SPLAAD Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 DECEMBRE 2011, rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE DIJON RG 1ère
Source officielle1ère Chambre
678f3a2c02aacdb03783fdd3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db2
14 janvier 2021
14 janvier 2021
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa08
3 mai 2007
3 mai 2007
, de nationalité française, demeurant à Faa'a PK 4 côté montagne, quartier Van Bastolaer, BP 6453 FAA'A ; 2- Madame Hélène X..., née le 28 mars 1965 à Taiohae, de nationalité française, demeurant à Avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93778
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Mylène Y...épouse Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne assistée de Maître Patrice TACITA
Source officielle2ème Chambre
69ef1fc5cdc6046d47b05f55
23 avril 2026
23 avril 2026
COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC, défenderesse, Vu la déclaration d'appel à l'encontre de ce jugement remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 8 décembre 2025 par Me Socrate-Pierre TACITA, avocat
Source officielle1ère Chambre
66a48d72d2924ce9e1556906
26 juillet 2024
26 juillet 2024
[B] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.
Source officielle5ème CH (référés)
68709b6d123db6632de315fa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
date du 24 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00298 DEMANDERESSE AU REFERE : Société GARAGE MECANIQUE LE PEROU [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Socrate-pierre TACITA
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a7850c8121050008662f18
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C/ AGS CGEA DE [Localité 27] TAZITA HOLDING S.A.S. L3P (MAX PLUS) S.A.S. VESTITI S.A.S. TEDI DISTRIBUTION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA SOCIETE L3 P S.E.L.A.R.L.
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