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521 résultats pour « Strack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdba18948cfa3807cd1cc35

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Confirmation du jugement de première instance. Rejet des demandes du locataire. Condamnation du locataire aux entiers dépens d'appel et à verser une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Résumé IA — à vérifier

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CA

12e chambre

5fca65fed9e95f4ef3ad3580

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Il a relevé que les clauses attributives de compétence, dérogeant aux règles de compétences juridictionnelles prévues par la loi, sont d'interprétation stricte et ne peuvent être étendues à des cas qu'elles

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9548cb204383decc6edf5

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Infiniment subsidiairement, dire que la société CGI BAT a pour obligation de faire achever et de livrer des maisons strictement conformes aux contrats dont les plans et notices descriptives, aux règles

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9378aee6bc11c51a15406

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Rejet des moyens de nullité soulevés et confirmation de l'ordonnance querellée.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd944e3cb41012bd52562bd

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et déclare la clause de non-concurrence nulle pour disproportion dans son étendue et sa durée. Elle déboute la société intimée de toutes ses de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[J] a été licencié pour des faits strictement personnels.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb98826e32a47735c8815f

Appel

19 février 2019

19 février 2019

visent une codification (article L 353-15 II du code de la construction et de l'habitation) ne correspondant pas à la nature du bail, quand bien même le contenu et la finalité sont en tous points strictement

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

La mise en place, le 6 mai 2017, par le législateur d'une réglementation stricte sur le plan procédural, guidée par un souci de célérité, pour éviter les pratiques dilatoires et traiter en urgence certains

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

La société BM-BANK PUBLIC-STOCK COMPAGNY s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur l'annulation et la réformation du jugement sollicitées par messieurs Y... et X....

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fdadaf5ee5fa86da9d03776

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La Cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de première instance sur le principe de l'indemnisation des préjudices économiques subis par les consorts [F], mais a infirmé le montant alloué. Elle

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La cour infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes et déclare opposable à l'employeur la décision de la CPAM des Landes de prendre en charge la maladie professionnelle

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fdc8e16f78a11b14511bab1

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

comptables ayant présidé à la valorisation de ses stocks.

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CA

4e chambre civile

6a1929bdcdc6046d47545e82

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] et la SARL Stralys le 6 août 2019, - Constaté la nullité du contrat de vente conclu entre Mme [C] [I] et Monsieur [H] [S] et la SARL Stralys le 4 août 2020, - Dit que la SARL Stralys devra reprendre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

[Z] d'indemnisation de son préjudice de la perte de chance liée aux actions et stock-options est surévaluée.

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CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[H] de ses prétentions relatives aux stock options, > rappelé que l'exécution provisoire en matière prud'homale est de droit pour les remises de documents que l'employeur est tenu de délivrer ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82295

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

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CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14bb

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il est stipulé que la SARL LES PITCHOUNES a le droit d'utiliser la marque MARESE à titre d'enseigne et de disposer, pour les vendre aux consommateurs, d'un stock de marchandises en dépôt défini et financé

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6698b069e6ed70c67f644957

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par jugement réputé contradictoire du 14 décembre 2021 le tribunal judiciaire de Périgueux a : - débouté la SCI Starck Investissement et Mme [D] de l'ensemble de leurs demandes, - condamné la SCI Starck

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857d8101d07528a82296

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

disponible au jour du jugement d'ouverture '', - admis la requête de la société L3C dans la limite des stocks disponibles soit 22 118 pièces.

Source officielle