, celle-ci l'a assignée en paiement ; Attendu que la société Stratus fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le marché à forfait se définit strictement par

), concessionnaire Citroën, a cédé son fonds de commerce, le 16 septembre 1988, à une société Autocit en formation; que la société Automobiles Citroën (le concédant) a repris, en octobre 1988, le stock

Y..., dans l'activité de la société Stock AZ, auprès de M.

le juge ; que les cédants avaient fait valoir que le cessionnaire avait rédigé certains relevés d'inventaire qui lui étaient donc opposables et justifiaient sa condamnation au paiement du montant du stock

Monsieur [Z] [H] s'engage à se conformer strictement à toutes les instructions émanant de la direction ou de son représentant.

les a condamnés pénalement, et a reçu les constitutions de partie civile de Me Z... et Me A... es qualités ; "aux motifs que les prévenus ne discutent pas la matérialité de la surévaluation des stocks

la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE STEELCASE STRAFOR

non-lieu rendue dans les poursuites pour homicide involontaire engagées contre Michel Z... en sa qualité de maire de Collioure à la suite de l'accident mortel dont ont été victimes Guy X... et la jeune Stacy

et/ou la société HC Starck GMBH" ; "aux motifs "qu'au cours des opérations de vérifications de la SA Borchers France, il a été constaté que la société HC Starck GMBH dispose d'un bureau de liaison

/799/CEE modifiée et le Règlement n° 218/92 CEE, concernant les clients français de la société HC Starck... permet de déterminer le flux des échanges et les identités de ceux-ci avec la société HC Starck

pour exclure l'application de ce texte à la cession du fonds de commerce de la société Beynostbrico à la société Holdis, que cette dernière se serait, après la cession, débarrassée des produits et stocks

et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie couleur jaune canari, - mentions apparentes, "à l'avant : Stran

de 152 stickers par la société Techno Distribution auprès de la société Concord Remarketing ; que pour les autres les investigations n'ont pas pu déterminer les circonstances exactes des recueils des

par une peine de 5 000 F CFP ; "aux motifs qu'il résulte tant des constatations opérées que des déclarations du prévenu que tous les produits pour lesquels une infraction a été relevée, étaient stockés

France ; que les sociétés Levi Strauss and Co et Levi Strauss Continental ont alors assigné en dommages-et-intérêts, pour contrefaçon et concurrence déloyale, les sociétés Auchan et X...

rejet

et des déclarations périodiques de stocks que les stocks initiaux pris au début de chaque période mensuelle étaient constitués du stock physique figurant sur les feuilles de stock de la dernière période

Condamner solidairement la société Stack Trans et de M.