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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91550
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
8 février 2011
En l'espèce, il est constant que, ainsi que l'a relevé le juge aux affaires familiales, Monsieur X... et Madame Y... se sont séparés en mai 2009 alors que Giovanni avait dix mois seulement, que, depuis
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
Monsieur Bruce Giovanni Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91551
14 mai 2014
14 mai 2014
né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e427c3ffdb9560b0851
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1982 COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F... Stéphane, Madame M... Barbara, Madame L... Alexia, Monsieur H... Patrice, Monsieur MONSIEUR ET MADAME O...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05317fdd29c29651740
1 juillet 2025
1 juillet 2025
28 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleChambre civile Section 2
6347ac0029ffd2adfff4f214
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Giovanella est sans cause, n'est pas valable, nulle et de nul effet, En tout état de cause, - condamner la S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Yvert Y... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0ea
9 avril 2025
9 avril 2025
EXPRO, JCP de [Localité 12] - RG n° 20/02048 APPELANTS Monsieur [T] [E] né le 04 juin 1967 à [Localité 10] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielle1ère Chambre
628dca6014cc2751aa86ba0d
2 mai 2022
2 mai 2022
[Z] [S] né le 24 Octobre 1954 à SAN GIOVANNI IN FIORE (ITALIE) domicilié 36 rue Carnot - 54800 JARNY Représenté par Me Stéphanie GERARD, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Michelle Monsieur W... Jean, le 23 Janvier 2007 Monsieur G... François, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier Monsieur LKJ... Kim, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur L...
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389577
18 avril 2024
18 avril 2024
TEKMA Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Audrey GIOVANNONI, avocat au barreau de GRASSE Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcbf8faf13e2e973c68
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[U] [DN] de ses demandes DÉCLARER IRRECEVABLE l'action de Monsieur [U] [DN] CONDAMNER Monsieur [U] [DN] au paiement de la somme de 20 000 € de dommages-intérêts au profit de Madame [C] en réparation
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
677f6629e034c1f8dc458919
8 janvier 2025
8 janvier 2025
barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Claire GAMBLIN substituant Me Virginie POURTIER de la SELARL AEDES JURIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : G0262 à DEFENDEURS Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163964d5fe465b53b77f549
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
66ff85cda4ff9ec259c0988a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de Paris, toque : P285 Assistée de Me Stéphanie
Source officielle